; que Saïd Z... lui-même, couché par terre, a eu avant tout le souci de se protéger le visage des coups de pied assénés par ses agresseurs ; qu'au demeurant, s'agissant d'actes commis au cours d'une scène

en l'espèce un couteau, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et en réunion, alors qu'ils étaient dépositaires de l'autorité publique ; " 1) alors que, en cas de scène

que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs et de complices à l'aide d'une arme à feu ; "aux motifs que, "sans qu'il y ait lieu de recourir à la théorie de la scène

dans ces faits du 8 mars 2010 ; "alors que nul n'est responsable que de son propre fait ; que le doute doit profiter à l'accusé ; que seule la participation collective de plusieurs individus à une scène

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'interprétation jurisprudentielle dite de « la scène unique de violence », en ce qu'elle fait fi du lien de causalité entre le comportement

qu'en effet, la Cour estime, et ce, contrairement à ce qui est soutenu par Julien X..., qu'en réalité, les blessures reprochées ont été faites volontairement par les trois prévenus au cours d'une scène

M... ont pu être moins violents que ceux qui l'ont été par les autres mis en examen, il n'en a pas moins participé activement à l'action d'un groupe dans le cadre d'une scène unique de violences ayant

le 27 mai 2000 à Grand-Couronne" (arrêt attaqué p. 19 in fine et p. 20) ; "alors que, l'infraction de violences volontaires exercées par plusieurs personnes au cours d'une scène unique ne peut être

participé, avant les faits, à un guet dans la voiture et qu'il ait accompagné Mohamed Z... armé dans la poursuite de Mourad Y... est insuffisante à caractériser la participation de Brice X... à une scène

N..., l'existence d'une scène unique de violence permet d'attribuer l'ensemble des violences exercées sur les agents de la société de transport nantaise à l'ensemble des participants qui, devant la cour

volontaires mais de blessures involontaires, la notion de scène unique de violence engageant la responsabilité de chacun des auteurs ne peut être retenue ; "1°) alors que selon l'article 122-4 du code

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 septembre 2004, qui, pour violences en réunion, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 375 euro

pour la contravention de violences légères et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-1, R. 625-1

gauche ainsi que des troubles psychiques réactionnels justifiant une incapacité temporaire totale de trois mois et demi plus trois semaines pour ablation du matériel ; "alors que, s'agissant d'une scène

les accusations formulées contre eux, les juges du fond ont procédé à un renversement de la charge de la preuve, en violation des textes susvisés ; " alors, d'autre part, que dans le cadre d'une scène

Ils concluent à cet égard que les faits constituent donc une scène unique de violence, qui doit être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire de préciser les faits et gestes de chacun des

exercées à leur encontre, au sein du parc [...], au coeur de leur quartier de résidence aux [...] à [...], à l'occasion d'une scène unique de violences, violences exercées par les membres d'un groupe

ni même de prévenir les secours [qu']elle avait connaissance de la gravité de la scène unique de violence, filmée, cette conscience étant attestée par les cris dans l'habitable par une des filles présentes