Anapath-Nouméa, représentée par la SELARL Cabinet Plaisant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie opposant un refus à sa demande de revalorisation

Il soutient que : - le comportement fautif du rectorat, en l’absence de réévaluation de sa rémunération entre 2012 et 2018, est de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; - le défaut de réévaluation

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande présentée le 18 décembre 2020 tendant à la revalorisation

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, LA VALEUR D'INDEMNISATION RESULTANT DES D DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT SERA MAJOREE D'UN TAUX ANNUEL DE REVALORISATION EGAL AU TAUX MOYEN DU RELEVEMENT DES TRANCHES

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur qui invoque la lésion a la faculté de demander soit la rescision de la vente, soit une revalorisation du

, en revendiquant le bénéfice de la convention collective de l'hospitalisation privée du 14 juin 1981, Mme A... ne modifiait nullement le fondement de la demande qu'elle présentait en vue de la revalorisation

Il soutient que l’administration a procédé à la revalorisation demandée par un avenant du 12 mars 2024 avec un rappel de traitement et de l’indemnité « vie chère ».

dans le capital de la société Ceacti était évaluée à 7 200 000 francs et qu'à la clôture de l'exercice, au 30 juin 1997, la société Coteco, expert-comptable de la société MJ informatique, a refusé de réévaluer

Dans une décision du 25 octobre 2024 et suivant recours de l’intéressé, la Commission médicale de recours amiable ([1]) a rejeté sa demande de revalorisation de ce taux.

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant d'une part au paiement d'astreintes hebdomadaires effectuées entre 2016 et 2018 et, d'autre part, de réévaluation

indemnité de 25 592,94 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de l’illégalité des décisions par lesquelles son directeur a fixé sa rémunération initiale et a rejeté la demande de revalorisation

Dans le troisième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ce que soit ordonnée la revalorisation de son salaire depuis le 30 juillet 2014 en prenant en compte les

Le 18 mars 2016, elle a signé un nouveau contrat à durée indéterminée, portant revalorisation de sa rémunération.

Y... une rente, mais sans la revaloriser ; qu'estimant avoir droit au bénéfice de la revalorisation, M.

jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite semestriellement selon les nouvelles modalités de revalorisation ; que M.

refusé de faire droit à sa demande tendant au réexamen de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris de réévaluer

Le 24 février 2017, l'intéressé a demandé une revalorisation de sa rémunération, qui lui a été refusée. Par mail du 10 juin 2020, M.

l'expropriation de terrains leur appartenant a été fixée par un arrêt devenu irrévocable ; que les consorts X..., venant aux droits des époux X..., ont saisi le juge de l'expropriation d'une demande en réévaluation