pour la période du 1er mai au 20 septembre 1996, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pu ainsi prendre pour base de son évaluation un chiffre d'affaires réalisé cinq ans auparavant sans réévaluer

La fiche annuelle dont il est parlé ci-dessus indiquera la revalorisation des garanties retraite et, en ce qui concerne les adhérents retraités, leurs retraites en cours de jouissance seront revalorisées

jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite semestriellement selon les nouvelles modalités de revalorisation ; que Mme X..., M.

de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, ont réclamé, en 1990, diverses sommes correspondant à l'absence de revalorisation

de sa classification professionnelle, la réévaluation corrélative de sa rémunération, et la régularisation de rappels de salaire sur heures supplémentaires et congés de fractionnement.

de Fiducentre par la cour d'appel d'Orléans, de sorte que sauf à payer deux fois la plus-value de l'immobilier à Mme X..., lors de la cession et lors de la réévaluation du bilan en 2005, il ne pouvait

X... les revalorisations annuelles de 10 % de la rente invalidité ; que la MACI a assigné M.

du stock fin janvier dans la mesure où un inventaire de fin d'année très complet avait été établi et qu'une étude de revalorisation n'aurait rien apporté de nouveau ; qu'en se bornant à affirmer que

des autres terrains n'aurait pas été remplie, et qu'ainsi, Mme I... n'a contribué que très partiellement, de façon inopérante à elle seule, par la création des SCI à la revalorisation des terrains indivis

; - le refus de réévaluer sa rémunération est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 qui pose une obligation de réévaluation triennale ; - compte

[F] a également été admis au bénéfice de l'assurance invalidité ; que son taux d'invalidité ayant été réévalué en octobre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse) a suspendu

La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir.

X... de ces deux revalorisations, la Caisse mutuelle sociale agricole lui a réclamé le remboursement de l'indu ; que la cour d'appel (Rennes, 19 janvier 1994) a dit que M.

en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement d'un an assortie du sursis pour une période fixée à huit mois, et à des peines complémentaires ; "aux seul motif que l'épreuve de l'éthylomètre révéla

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de revalorisation des indemnités journalières perçues de mars 2005 à janvier 2006, alors, selon le moyen, que la reconstitution du salaire de base

laquelle caractérise une carence fautive de la commune de Loroux-Bottereau ; en outre l’obligation de réévaluation aurait dû conduire à la revalorisation de son traitement.

défiscalisation, la manifestation du dommage pour l'acquéreur, qui marque le point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité, ne peut résulter que de faits susceptibles de lui révéler

en date du 27 février 1979, énonce que l'indemnité réévaluée qui a pour finalité de réparer le préjudice occasionné à l'exproprié par le retard apporté au paiement par l'expropriation étant susbstituée