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204 388 résultats pour « representation du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d7a1d7564000872dcc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [E] né le 28 Février 1958 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté

Source officielle

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CA

6ème Chambre

653b5939502b828318c4e3f9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A l'audience, M. et Mme [U], laquelle était représentée par son mari, ont indiqué que leur dette à l'égard de l'OPAC du Rhône avait été annulée en août 2020 et que celle due au [35] était moins élevée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021 sous le n° 21DA02829, la communauté d'agglomération de la baie de Somme, représentée par Me Van Maris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afec0d3e3fe99cadb6e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2024 [J] [U] C/ S.A.S ERB HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [U] , demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f45

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 21 septembre 1984, Mme France A..., représentée par son mari X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301253_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Van Maris, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 022 euros en réparation des préjudices subis au titre de la perte

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d28

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/02399 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDG Affaire : Monsieur [S] [X] Monsieur [O] [N] Le Syndicat SUD INDUSTRIES NORMANDIE MAYENNE pris en la personne de son représentant légal Représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601199_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par son épouse Mme A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/05392 APPELANTS Monsieur [L] [X] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e1fe25450008314a76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88a72b5e5e648cbed8e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En demande, Madame [K] [Z] épouse [R], était non-comparante mais régulièrement représentée par son mari, Monsieur [X] [R] muni d’un pouvoir, lequel a repris les termes de ses écritures datées du 10 février

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6318352f0876004f131a61ce

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par décision en date du 19 mai 2022, le délégataire du bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen les a déboutés de leur demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92362

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

au greffe **** ENTRE : Monsieur Maurice X... ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER comparant en personne Madame X...Pascale ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER non comparante, représentée par son

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [W] domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le 14 mars

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b406

Cassation

12 juillet 1971

12 juillet 1971

DE CONSENTEMENT VALABLE DU VENDEUR NE SAURAIT ETRE PALLIEE PAR LA SIMPLE "PRESENCE" DE SA FEMME PUISQU'IL N'A PAS ETE CONSTATE PAR L'ARRET, NI MEME ALLEGUE, QU'ELLE SERAIT INVESTIE DU POUVOIR DE REPRESENTER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100310

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Y..., représentée par son mari, s'est opposée à ces différentes résolutions ; qu'elle a fait assigner devant la juridiction judiciaire la commune de Saint-Gilles Croix de Vie et l'Etat en vue notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b852

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : CRAM DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un pouvoir INTIMEES : Madame Françoise X... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834df0876004f131a6081

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

012249 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [J] [W] [U] Né le 25 Septembre 1942 à WIMBLEDON COMTE DE SURREY [Adresse 2] [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e760cdc6046d47f2da10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [T], représentée par son mari, et L’URSSAF ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A

6253c9d8bd3db21cbdd89599

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

née le 15 Mars 1965 à PARIS 10 (75) de Alain et de B...

Source officielle