par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 DÉFENDEURS Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par [A] [Z] [P], épouse, munie d’un pouvoir spécial Madame [A] [

VIENT A ETRE TENU PENDANT LA COMMUNAUTE PEUT ETRE POURSUIVI SUR LES BIENS COMMUNS, A MOINS QU'IL N'Y AIT EU FRAUDE DU MARI ET MAUVAISE FOI DU CREANCIER ; QU'IL EN RESULTE QUE LE SYNDIC, QUI REPRESENTE

... a été condamné à verser à sa femme par jugement du 2 juillet 1997, et le concert dolosif par lequel les époux avaient initialement exposé au créancier leur situation familiale, celle-là ayant représenté

A., en cassation d'un arrêt rendu, le 6 mars 1985, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

. ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER SI, COMME L'AVAIT FAIT VALOIR L'INTERESSE DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LES PREMIERS JUGES, IL N'Y AVAIT PAS EU, EN L'ESPECE, REPRESENTATION D'UN EPOUX

Y... sur la base d'un bon de commande signé par son épouse, au motif que celle-ci avait agi comme mandataire apparent de son mari, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat apparent suppose la

HENRI , SON MARI, ET LA DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL DE FAMILLE DU Z... X...

en ce qui concerne le divorce ainsi qu'un administrateur ad hoc pour représenter son mari dans la procédure de divorce pendante devant la cour d'appel alors, selon, le moyen, que le recours contre la

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit ; 1 / de la société American Soft serve company (ASSC),

YVES-MARIE A...

SOUMIS LE 26 NOVEMBRE 1959 AU SERVICE ADMINISTRATIF COMPETENT ET AGREE SUR LE VU D'UNE CONVENTION DE COUR COMMUNE QUE MICHEL AVAIT FAIT SIGNER LE 27 DECEMBRE 1956 PAR DAME X..., PROPRIETAIRE, AVEC SON MARI

Ce jour, Madame [F] [T] est présente et munie d’un pouvoir spécial pour représenter son mari.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ... à Préaux, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

M HENRI, SEBASTIEN X..., DEMEURE ETRANGER A L'ACTE INTERVENU ENTRE SA FEMME ET SON FILS, PAS PLUS QU'AUX COHERITIERS DE CELUI-CI, ET QUE CETTE CONTRE-LETTRE EXCLUAIT PAR SES TERMES MEMES TOUTE REPRESENTATION

A ne bénéficie d'aucune mesure de protection, et son épouse ne bénéficie pas d'un mandat lui permettant de représenter son mari dans la présente instance ; - la requête est irrecevable dès lors que Mme

A..., représenté par son épouse, Mme C...

aucune mise en garde sur les conséquences de ces actes, aucun projet ne lui ayant été transmis avant signature ; qu'elle en déduit qu'il a sciemment nuit à ses intérêts alors qu'il avait accepté de représenter

Par courriers en date du 28 mars 2023, les parties ont été convoquées à l'audience du 2 mai 2023 devant la 1ère chambre civile de la cour d'appel d'Amiens.