émises de mauvaise foi ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'objet social mentionné sur les factures litigieuses était différent de l'objet social réel de la société Promotion

bonne foi, n'assume, relativement aux conditions dans lesquelles il sort le disque qu'il produit, qu'une obligation de moyen ; que la cour d'appel lui reproche de n'avoir pas accompagné d'une "promotion

poursuivi l'instance en indemnisation ; Sur le second moyen : Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de la diminution des possibilités de promotion

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les mentions de la fiche d'évaluation versée aux débats par Mme X... elle-même, ladite salariée avait, le 23 juin 1992, été proposée pour une promotion

Y... avait atteint le taux de rémunération du niveau III de l'ancienne classification après reclassement, la CPAM a considéré que l'attribution de ses échelons supplémentaires équivalait à une promotion

Si, malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues par l'article 34 ci-après, les agents diplômés au cours des cadres n'ont pas obtenu de promotion après 2 ans de présence

défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué refusant de prendre en compte le préjudice né de la perte d'emploi et de la perte de chance de promotion

[L] prévoyant sa promotion en chef de poste au coefficient 150 n'a été signé et que le salarié a perçu une prime de chef de poste lorsqu'il a occupé cette fonction.

attaqué, que la société MR promotion a conclu un contrat de partenariat avec la SASP JDA Dijon Basket (JDA) pour la saison 2014/2015 ; que, considérant que la société MR promotion n'avait pas rempli ses

l'enquête, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; qu'il est constant que les parties civiles, toutes liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions

; "alors, d'autre part, que la preuve du prix de référence avant promotions peut se faire par tous moyens ; qu'en s'abstenant d'examiner les documents produits, émanant de la centrale d'achat, au motif

Caraïbes chirurgie assurera, en qualité de sous-distributeur (non exclusif pour le Cacipliq), la promotion des dispositifs médicaux au nom et pour le compte de Dinno Santé.

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998 pourvoi n° C 96-10.736), que les sociétés Adic et Adic promotion

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MBA promotions, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mmes [L] et [H], l'avis de M.

Par acte authentique du 8 novembre 2007, la Sci LP Promotion Matisse a vendu à M.

les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité à l'exception, prévue par l'article L. 452-3 du même code, de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion

l'activité de la société Primus était limitée à l'opération de lotissement et que les demandes de permis de construire formées par le salarié ne constituaient nullement un acte grave en matière de promotion

viole ce texte en renversant la charge de la preuve l'arrêt qui, pour condamner l'employeur, se fonde sur ce que ce dernier ne démontrerait pas l'absence de poste disponible pouvant permettre une promotion