E... a eu effectivement besoin d'un soutien psychologique ", le médecin dépasse les devoirs qui sont les siens, en attestant d'une relation causale entre les difficultés professionnelles et l'état de santé

est fondée sur une décision de refus de séjour illégale ; cette décision méconnaît les stipulations du a) du 1 de l'article 10 de l'accord franco-tunisien dès lors que la communauté de vie avec son épouse

Il fit de même le 5 mars 1993 d’une demande présentée le 2 mars, au motif que la détention était l’unique moyen d’empêcher une pression sur les témoins et était nécessaire pour préserver l'ordre public

que toute tentative de pression aurait été vaine et maladroite.

[H] avec ces dernières n'ont encore pas toutes été effectuées » sans constater ni pression ni suspicion de pression ni difficulté particulière à l'occasion des confrontations et auditions déjà

Mesdames Christine G... épouse Z...et Anne Y..., cette dernière se constituant partie civile, étaient réentendues (D57, D56).

épouse Y... C/ Me Patrick Z...

Mme B... épouse C... demande au tribunal d’annuler l’ensemble de ces décisions. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

son épouse.

[S] demande la prise en charge a été diagnostiquée dans les semaines ayant suivi la suspension de son travail à la suite d'un arrêt maladie, et a été précédée de troubles d'ordre psychologique avant l'arrêt

Z... au titre de la législation sur les accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE sur le plan professionnel, il est établi qu'après avoir occupé un poste de rédacteur, Frédéric Z... a répondu à l'offre de

    Le 7 septembre 1998 le juge ordonna une expertise psychiatrique, ainsi qu'une expertise psychologique du requérant et de son fils.

En 1990, le requérant et son épouse décidèrent de confier l’enfant aux grands-parents maternels en Italie, étant donné que cette dernière était gravement malade.

A l'appui de ses prétentions, la requérante produit les éléments suivants : - Par un courrier du 27 novembre 2007, Mme [A] [Y], l'épouse du salarié victime, informe l'employeur de l'état de santé psychologique

  Gutsanov n’ayant pas répondu aux ordres le sommant d’ouvrir, les policiers enfoncèrent la porte d’entrée de la maison et pénétrèrent dans les lieux.

[Y], gérant de la société Immobilière de la Poste, et par son épouse, et une pression psychologique exercée par M.

Une des conditions qui fut posée au requérant était de continuer ou d’entreprendre un suivi médical et psychologique aussi longtemps que le médecin et le psychologue l’estimeraient nécessaire. 19 .

effet, il rencontrait des problèmes d'ordre personnel et sentimental qui l'ont conduit à s'absenter de son poste de travail pour cause de maladie non professionnelle à plusieurs reprises courant novembre