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960 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db4f

Cassation

22 janvier 1995

22 janvier 1995

condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que la Cour retient le témoignage de Martine X... qui fait état de coups de téléphone "répétitifs" donnés par le prévenu à Maryse X..., épouse

Source officielle

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CC

cr

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle

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CC

cr

61372695cd58014677426c1d

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle

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CC

cr

6137261fcd580146774231d7

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle

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CC

cr

61372684cd5801467742633c

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Marie-Antoinette, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03628

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

d'apporteur d'affaires, précise être adulte handicapé à 80% à raison de problèmes psychologiques graves ; que s'il se domicilie chez son ex-épouse pour les besoins de la procédure, il déclare à l'audience

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cr

61372639cd58014677423e7a

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle

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cr

61372597cd5801467741f082

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

C 'est incroyable, la pression, le fait de perdre sa confiance » ; - Mme [PB] [L] dit qu'elle a été « complètement démolie.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

a fait état de menaces de son beau-père ; qu'il est toujours essentiel, compte tenu de l'oralité des débats devant la cour d'assises, d'éviter toute pression sur Aya B... ; que de telles pressions pourraient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05487

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER   , les observations de la société civile professionnelle

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cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

F..., Muriel P..., épouse J..., Catherine C..., Catalina Q...

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

de la réaction de son épouse qui lui avait dit d'arrêter.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

rémunérée par son père qui atteste contre sa mère) et que son équilibre affectif et émotionnel est bouleversé par la pression psychologique exercée sur lui par son implication dans ce contentieux ; qu'au

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CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

G : 11/ 07429 Mme Valérie X...épouse Y... C/ M. René Michel Louis Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

, tentatives de pression, et notamment des confrontations avec la mère de I...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101000

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Certes, la nécessité de leur suivi psychologique est affirmée par le docteur I..., psychiatre.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... ; AUX MOTIFS QUE sur la demande principale : le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur Eric X... à l'égard de son épouse étaient établis par des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... partageait ses locaux professionnels recevait le 6 juillet 2010, des appels téléphoniques d'une personne indiquant appartenir à l'ordre des avocats du barreau de Paris, pour une supposée mise à jour

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