La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.

Article D412-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

sont soumis aux obligations suivantes : 1° Ils veillent à concevoir et à fournir des services conformément aux exigences en matière d'accessibilité définies à l'arrêté mentionné au I de l'article L. 412-13 ; 2° Ils établissent les informations nécessaires

Article 1

—

La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef des monuments historiques, au titre de l'article 7 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 précité, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à

Article 3

—

à vue de nuit ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches classiques ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision

Article D149-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de l'instruction de la demande, si le dossier mentionné à l'article D. 149-14 nécessite des précisions, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie sollicite le conseil départemental et, le cas échéant, la commission exécutive

Article D3123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 58

Code du travail

En application du quatrième alinéa de l'article L. 3123-38, est inscrit sur la liste des secteurs dans lesquels la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition

Article 3

—

Les poids sont répartis en sept classes : E1, E2, F1, F2, M1, M2 et M3, suivant leur degré de précision.

Article D614-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les instruments de calcul permettant la mesure des parcelles de référence répondent à un haut niveau de précision permettant de retranscrire le plus précisément possible la taille des éléments mesurés sur le terrain.

Article R612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Code de la sécurité sociale

Pendant l'instruction des dossiers de candidature, le ministre chargé de la sécurité sociale peut adresser à l'organisation concernée des demandes complémentaires ou observations portant sur toutes précisions utiles.

Article 328 G ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

Pour les entreprises ayant plusieurs établissements, la liste du ou des établissements et les précisions suivantes : a.

Article 2

—

sous quelque forme que ce soit, de faits de proxénétisme devront en aviser directement et sans délai l'office central institué à l'article précédent par un rapport mentionnant la relation des faits constatés ou les indications reçues avec toutes précisions

Article Annexe II

—

. - Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales nécessaires pour

Article 2

—

Le tirage est réalisé selon une stratification par zone d'emploi, taille d'établissement (de 1 à 9 salariés et de 10 à 49 salariés) et secteur d'activité (selon la nomenclature d'activité française en 36 postes) en optimisant la précision des résultats

Article R612-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 87

Code monétaire et financier

Elle doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces propres à la justifier.

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Code de procédure civile

L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 : 4° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et la précision que, faute pour le défendeur

Article 314-11

—

dispositions de l’article 58 du règlement délégué 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, les conventions conclues entre le prestataire de services d'investissement et les clients non professionnels prévoient des stipulations propres à informer avec précision

Article 1144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Code de procédure civile

A défaut de précision de la convention, les frais du divorce sont partagés par moitié.

LEGIARTI000034485911

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DÉTECTION DES MOBILIERS, BORNES ET POTEAUX Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : - hauteur minimale de 50 centimètres ; Si la borne ou le poteau a une

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