La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, qui poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuel, sollicite la condamnation de Monsieur Christian A..

répertoire général : 10/00943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84323 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD agissant poursuites

pourvoir devant le juge administratif, Déboute Monsieur [W] [Z] de son exception d'incompétence rationae materiae, Dit que l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE se poursuit

une matière indivisible ; qu'il n'y a aucune indivisibilité du litige, quand l'URSSAF fait opposition au transfert universel de patrimoine de la société AMO à la société MUV ; que si le procès se poursuit

X... a commis une faute grave laquelle s'est perpétuée dans le temps ; Que les premières irrégularités ont débuté en 1994 et se sont poursuivies après le jugement d'ouverture de la procédure collective

[C] [RE] - Mme [TF] [RE], - juger que l'instance se poursuit uniquement entre la SAS Odalys résidences, M. [CS] [BN], Mme [PP] [XO] [BN], M. [BZ] [MD], Mme [GI] [UJ] et M.

société Engie Home services la somme de 750 euros au titre des frais irrépétibles engagés; CONDAMNONS la société Sham Relyens Mutual insurance aux dépens du présent incident; DISONS que l’instance se poursuit

"alors, d'une part, que s'il n'y a pas récidive sur le fondement de l'article L. 221-5 du Code du travail, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions faisant l'objet d'une poursuite

l'encontre de la Sas Normandie maisons individuelles et consécutivement, celui qui a été formé par cette dernière contre l'Eurl Moulinier et la Smabtp, en conséquence, - précisé que l'instance se poursuit

avait abouti à aggraver de deux années (représentant la durée de la contrainte par corps) la peine de dix années d'emprisonnement prononcée contre lui, ce qu'il eût été possible d'éviter en cas de poursuites

X... a fait procéder, le 31 juillet 2009, à une saisie-attribution à l'encontre de la débitrice qui a saisi un juge de l'exécution pour en demander la mainlevée ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

litige l'opposant à Mme Eliane Y... veuve Z..., domiciliée [...]                                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... que par la société Groupama vie, entre lesquels se poursuit l'instance d'appel ; Sur les dépens : Attendu qu'il convient de faire supporter par M.

se voir appliquer le régime de la confusion des peines ; que, dès lors, la Cour ne pouvait condamner le prévenu à trois pénalités proportionnelles distinctes pour des faits ayant donné lieu à une poursuite

[R] [F], à l'arriéré locatif uniquement jusqu'au 24 février 2023, date de résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire ; Condamner M.

ensemble les articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du traité CE, devenu 101 du TFUE ; 4°/ qu'il existe un lien d'indivisibilité entre les intérêts des diverses entreprises faisant l'objet d'une poursuite

[E] n'était pas opposable au trésor public ; qu'à la suite de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, les créanciers retrouvaient leur droit de poursuite uniquement

soldé une dette de communauté ; qu'en tout état de cause, l'action en répétition de l'indu qui bénéficierait à Me [C], lui ouvre droit, en qualité de prêteur, à une action contre le codébiteur qu'elle poursuit