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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Or, vous n'avez pas pu tenir ce poste provisoire, vous avez été en arrêt maladie à partir le 25 mai 2007 et n'avez pas pu reprendre jusqu'à la fin de cette mission.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204
16 décembre 2015
16 décembre 2015
remplacement dit « en cascade » ou « par glissement » afin de pourvoir au remplacement-non pas du salarié effectivement absent-mais d'un salarié de l'entreprise ayant été lui-même amené à changer de poste
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263c610de15342de1483b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
contrats n'a pas rajouté au-dessus de sa signature, d'autres dates que celles imprimées ; Il résulte des courriels échangés que le contrat à durée déterminée initial proposé correspondait à un nouveau poste
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
collègues dès le mois de janvier 2005, mettant en jeu l'intégrité physique des uns et des autres, que nos instances de tutelle ont décidé d'aider l'établissement dans lequel vous travaillez en créant 1.5 postes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL GEVEc/SAS SN AGENCES
6195fa666db4f4c1d17d027e
16 novembre 2021
16 novembre 2021
la fois dans sa mission d'établissement du bilan au 29 février 2016 et dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2016 ; qu'en laissant, pendant des années, des sommes s'accumuler dans des postes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616337dd06e11dac7d76d01a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de chef d'équipe déchetterie mais apte à un poste de chef d' équipe sans port de charge ou à un poste sédentaire » ; Le 19 Septembre 2006 Monsieur [M] [W] a saisi l'inspection du travail d'un recours
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f718
16 mai 2013
16 mai 2013
de créer ( à titre également provisoire précise la société dans ses écritures car sans besoin réel selon elle), un poste d'agent d'accueil des étudiants pour une mission temporaire de deux mois ,du 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046
13 janvier 2016
13 janvier 2016
remplacement dit « en cascade » ou « par glissement » afin de pourvoir au remplacement - non pas du salarié effectivement absent - mais d'un salarié de l'entreprise ayant été lui-même amené à changer de poste
Source officielle2ème Chambre
627b559b76c5d9057df80076
10 mai 2022
10 mai 2022
Les conclusions du rapport d'expertise judiciaire étaient les suivantes : Postes provisoires avant consolidation: Périodes de DFT total soit 90 jours: du 17 août 1986 au 18 septembre 1986, du 19 mai
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dee
28 avril 2022
28 avril 2022
écritures de la salariée, celle-ci invoque au soutien de sa prétention des faits qui se présentent comme suit : - par ses agissements, la responsable régionale Mme [YB] a tout fait pour l'évincer de son poste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75d
26 avril 2024
26 avril 2024
Par courrier du 21 mai 2019, l'employeur a écrit au médecin du travail que Mme [Y] avait été provisoirement placée sur un remplacement de courte durée, mais qu'il n'a pu être trouvé un poste tenant compte
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme [E] prétend que la manoeuvre de l'employeur a consisté à l'avoir cantonnée dans une succession de postes provisoires et de missions temporaires, aboutissant à rendre ineffective cette qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11034
9 octobre 2019
9 octobre 2019
D... à l'occasion de son retour en France ; Le demandeur expose qu'aucun poste, ni aucune mission ne lui ont été proposés à son retour préalablement annoncé par courrier du 28 mars 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00992
3 juin 2015
3 juin 2015
commencer comme ça compte tenu de la nouveau du poste », la cour d'appel a dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'embauche d'une salariée à un poste nouvellement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est exact, cependant, que le poste avait un caractère provisoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20260212
12 février 2026
12 février 2026
personnels enseignants qu'il vise peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement de professeurs momentanément absents ou d'occuper un poste
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
19 janvier 2023
droite n'est pas encore fonctionnelle à 100% et présente une fragilité susceptible d'un fort risque de rechute en cas de sollicitation à ce jour et que l'entreprise est dans l'impossibilité de fournir un poste
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en veut notamment pour preuves le fait qu'il a fait l'objet d'une inaptitude provisoire dans son poste statutaire qui comportait des contacts permanents avec la clientèle et que son inaptitude définitive
Source officiellePage 4 sur 14864