intervenus sur les lieux ; que la cour d'appel ne pouvait suivre le raisonnement hasardeux aux termes duquel un témoin n'est pas digne de foi parce qu'il est un policier ; qu'aucun des prévenus n'avait

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société à responsabilité limitée Pavillons Jubault (la SARL) a souscrit auprès de la SMABTP une police

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police

afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier 2016 sur une transaction ayant eu lieu au [...]                                    ,

intervenants : « nous transportons au [...] à Asnières sur Seine (92)                  afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier

civil, alors « qu'il résultait du paragraphe B intitulé « Inondation » de la clause 2.16 relative à « la protection des biens : Forces de la nature » situé en page 45 des conditions générales de la police

par lettre du 15 juin 2000 à effet au 15 juillet 2000 ; que Nathalie B... avait signé le même type de contrat auprès de l'agence MAAF de Rochefort le 20 décembre 1999, comportant une prise d'effet le

d'assurance ayant pour conséquence d'exclure de la garantie les dommages résultant d'une circonstance non prévue par les clauses types figurant aux annexes de l'article A 243-1 du code des assurances,

administrative conduite pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes

compte et s'est vu remettre une carte bancaire ; qu'elle indique avoir constaté une utilisation frauduleuse de sa carte à réception d'un de ses relevés et aussitôt alerté sa banque et les services de police

Internet https://fr.caudalie.com, l'intitulé de ce lien état : « La société Caudalie condamnée, à titre provisoire, pour avoir porté atteinte aux droits de la société La Rosée Cosmétiques », dans une police

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

des policiers, M.

" les policiers finissaient cette fois par arrêter le véhicule et M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres que, sur des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : les déclarations constantes, réitérées et concordantes des policiers

Benoît L..., lieutenant de police, qui avait réceptionné la procédure au commissariat à l'arrivée des policiers et de M. A..., a indiqué que M.

intervenir dans trois journaux nationaux du choix de la société Amaris Énergie, aux frais de la société Amaris France, dans la limite de 5 000 euros par publication, en noir sur fond blanc et suivant une police