Elle a souscrit pour cet immeuble une police d'assurance multirisque immeuble auprès de la compagnie Allianz Iard, par l'intermédiaire d'un courtier, la société GSA.

d'assurance 'Multirisque Immeuble', - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Néanmoins, les conditions particulières 'multirisque immeuble' de la société Areas Dommages, produites aux débats, de septembre 2009, stipulent : 'L'assureur garantit les biens assurés contre les dommages

d'assurance multirisque chantier et dommages ouvrage et auprès de la compagnie ALBINGIA une police d'assurance multirisque immeuble.

2012, la société La Plage a souscrit auprès de la société Etudes et Réalisation d'Assurances (ci-après dénommée ERA), en qualité de mandataire de la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, une police

Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble

, a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Axa assurances, par l'intermédiaire de son agent général, le cabinet Cirou ; qu'après avoir déclaré à l'assureur un sinistre

L'intervention volontaire de la compagnie Groupama Méditerranée La police d'assurance versée aux débats indique que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 8] a souscrit

X... est propriétaire d'un immeuble pour lequel il a souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (la société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors

fera l'objet d'une police globale multirisques couvrant les parties privatives et communes et que les surprimes consécutives à l'utilisation ou à la nature particulière de certaines parties privatives

habitation de l'immeuble.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2019), un incendie a détruit un immeuble appartenant à la société civile immobilière Dafi (la SCI), qui y avait donné à bail commercial des locaux

d'assurance multirisque industrielle FR016889PB souscrite par la société Pommes Lomagne auprès de la société Tokio marine Europe, « les bâtiments inoccupés ou les établissements devenus inoccupés par

Code Civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu la police d’assurance multirisques immeuble souscrite par le syndicat des copropriétaires auprès de la société AXA France IARD, Vu les

[R] est propriétaire de deux lots au sein de l’immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 8] (78) soumis au statut de la copropriété.

(les SNC) ont cédé à M. et Mme Y... leurs droits dans la promesse de vente d'un immeuble en s'obligeant à faire réparer, à leurs frais, le désordre affectant le mur extérieur de la maison et à souscrire

propriétaire non occupant et que l'immeuble était inhabité », cependant qu'elle « savait pertinemment [ ] que le deuxième étage de l'immeuble faisait l'objet d'un bail », sans préciser quel document ou