Y... et des pétitions n'a concerné que 13 salariés sur les 50 signataires. Il en résulte que chacun des trois chefs d'équipe a fait signer les personnes qu'il encadrait.

d'une copie des documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches) : 1) les délibérations du 10 décembre 2014 justifiant la chronologie des faits en rapport avec la pétition

EN PETITION D'HEREDITE, AFIN DE SE FAIRE ATTRIBUER, EN QUALITE D'ENFANT NATUREL SIMPLE DU DEFUNT, LES TROIS QUARTS DES BIENS SUCCESSORAUX, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 759 ANCIEN DU CODE CIVIL; QUE DAME

RCS relève le fait que deux de ces trois attestations, remettant en cause la pétition, sont pourtant antérieures à la date de la dite pétition.

Selon le Gouvernement, la requérante avait participé à une pétition qui avait pour but de soutenir le leader du PKK et de légitimer la violence.

qu'en l'état de leur acquisition du 1er juin 1957, les consorts E... sont propriétaires de la parcelle cadastrée à Canavaggia lieudit "Ombria" sous le numéro 118, alors, selon le moyen, 1°/ que, pas plus

qui, pour être peu précise quant aux faits reprochés à la famille X..., n'en a pas moins été signée par près de trois cents personnes, que seuls trois résidents de la rue Fauville avaient signé la pétition

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la pétition collective signée, entre autres, par M.

    Le 14 janvier 2020, les candidats furent entendus à huis clos en commission des pétitions au sein de la Chambre des représentants.

et ne dit pas agir au pétitoire ce qui au demeurant, comme le fait observer l'intimée, se heurterait tant à la prohibition des demandes nouvelles qu'à la règle du non cumul du possessoire et du pétitoire

X..., PAR ELLE EMPLOYEE EN QUALITE DE BROCHEUSE DEPUIS LE 1ER AOUT 1974, AUX MOTIFS QUE LA SALARIEE ETAIT EN DROIT DE REFUSER DE CONDUIRE, SELON LES ORDRES QUI LUI AVAIENT ETE DONNES, UNE MACHINE A PLIER

    Le 5 décembre 2018, l’administration pénitentiaire infligea à cinq détenus, dont le requérant, une sanction de placement en cellule pendant quatorze jours en raison d’une pétition que les

JUSTIFIE SON LICENCIEMENT QUE S'IL AVAIT ETE CONSTATE QU'ELLE LUI ETAIT IMPUTABLE, QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SE BORNER A AFFIRMER SANS AUCUNE EXPLICATION QUE LA RETRACTATION DE CERTAINS D'UNE PETITION

Cette pétition avait pour but de manifester le mécontentement des signataires, depuis l'arrivée de Monsieur [F] [K] et soulignait : - « la baisse des effectifs qui ne semblent plus arrêter ; - un dialogue

en vue de la baisse du tarif de raccordement à la borne électrique a été signée par les commerçants du marché ; - il serait plus opportun financièrement de réajuster le métrage des emplacements sur

A petition for divorce may be granted even if the reason for the irretrievable breakdown can be attributed solely to the petitioner.

Vous nous avez également précisé que suite à la pétition, vous exercez l'entretien deux fois par semaine et non plus une fois comme précédemment.

Il convient de relever que la dernière signature figurant sur cette pétition est datée du 1er novembre 2015.