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QU'IL RESSORT DES TERMES MEMES DU III PRECITE QUE LES PLUS-VALUES SONT DETERMINEES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE II, C'EST-A-DIRE COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE LA COMPENSATION ENTRE PLUS-VALUES ET MOINS

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I].

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-values de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Preuve de la réalisation de la cession en cours d'exploitation

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Taxation [taux réduit] des plus-values en cas de cession partielle d'entreprise faisant l'objet d'une exploitation séparée.

relative à la situation de la concurrence dans le réseau de franchise créé par la société Plus International

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative à l'obligation et aux modalités de mise en ligne des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU

relative à la fusion par absorption des Mutuelles Santé Plus par la Mutuelle de France-Sud

. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Notion de plus-value commerciale.

n'était ainsi nullement indiqué dans leurs motifs qu'ils avaient entendu accorder à la salariée en réparation de son préjudice une somme équivalent à 15 mois de salaires ; que la Cour d'appel n'a pas plus

a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel il a été assujetti au titre de l'année 1969 dans les rôles de la ville ... à raison de la plus-value

LA PLUS-VALUE IMPOSABLE EST CONSTITUEE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES DEUX TERMES CI-APRES : A LE PRIX DE CESSION DU BIEN OU L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION ; B UNE SOMME EGALE AU PRIX POUR LEQUEL LE BIEN A

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I].

LES PLUS-VALUES DETERMINEES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU II ET AUX QUATRE ALINEAS QUI PRECEDENT NE SONT RETENUES DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU QU'A CONCURRENCE DE 50% DE LEUR MONTANT SI LE

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PLU ; 4) le règlement de la zone correspondant au terrain de son client ; 5) le plan d'aménagement et développement durable (PADD) ; 6) la délibération arrêtant le projet de PLU.