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La société Herber Forbach s'y étant opposée, la société New PLV l'a assignée en paiement des sommes dues au titre de la reconduction tacite du contrat.

X..., assujetti au régime de l'assurance personnelle, d'acquitter à ce titre, pour l'année 1990, une cotisation dans le calcul de laquelle il avait été tenu compte d'une plus-value réalisée en 1989 par

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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Bourges Plus

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UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE D'EXTRACTION ET DE VENTE DE SABLE MARIN, A VENDU PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 30 DECEMBRE 1965 LE BATEAU SABLIER "Y" ET A REALISE A L'OCCASION DE CETTE VENTE UNE PLUS-VALUE

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enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Corconne à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du 28 septembre 2012 approuvant le PLU

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De plus, il est convenu que ce budget de communication et de marketing de l'année N+1 devra être arrêté au plus tard le 30 juin de l'année N afin que les Parties puissent anticiper les opérations promotionnelles

plaies au niveau des mains ; que ces plaies dont la cause n'est pas déterminée ne peuvent être attribuées à Y... ; et qu'ainsi, les constatations médicales et les témoignages recueillis informent, sur

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de la plus-value.

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