société Valeo vision a obtenu, sur requête, la désignation d'un huissier de justice par le président d'un tribunal judiciaire avec pour mission de se rendre à son domicile, de rechercher fichiers, pièces

[P] [I] [Z] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 3] (BURUNDI) Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

l'organisation de manifestations devant les locaux du consulat du Sénégal à Strasbourg : 1) les « demandes d'autorisation » de manifestation adressées au préfet depuis le mois de mars 2011 ; 2) les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Z] [S] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 5 mai 2022. 3.

LE DIRECTEUR DU CESAME le 17 mai 2026, concernant : Mme [S] [X] née le 26 Mai 1976 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant

le message par lequel la banque Santander a, le 22 juin 2000, informé le Crédit mutuel de la réalisation du crédit sur présentation de documents contractuellement conformes qu'elle avait transmis en pièces

Elle a alors adressé le procès-verbal de signification de la déclaration d'appel mentionnant les conclusions en pièce jointe au greffe de la cour d'appel, qui en a accusé réception, en vue de la notification

[F] [L] né le 20 Octobre 1968 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

[F] [V] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

LE DIRECTEUR DU CESAME le 11 mai 2026, concernant : Mme [Z] [J] née le 08 Août 1997 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 18 mai 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine

son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces

directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07 Avril 2026, concernant : Mme [F] [C] épouse [I] née le 03 Avril 1958 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces

X... au paiement de l'arriéré des charges de copropriété, l'arrêt retient que si le devis ne figure pas parmi les pièces jointes à la convocation du 1er février 1993 pour l'assemblée générale du 18 février

du Maine et [Localité 2] le16 Avril 2025, concernant : Mme [P] [Q] née le 31 Octobre 1966 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 23 mars 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces

[S] [K] né le 13 mai 2005 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 26 mars 2026 concernant : Mme [G] [I] née le 25 Novembre 1975 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 30 mars 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces

LE DIRECTEUR DU CESAME le 14 mai 2026, concernant : Mme [X] [A] née le 14 Mai 1965 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 20 MAI 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine,

l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel X à son encontre, et notamment : 1) les rapports ; 2) les comptes rendus et pièces