qui sont jointes à celle-ci et à leurs mémoires. / Les pièces jointes sont présentées conformément à l'inventaire qui en est dressé. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier

adjudication prononcé le 13 octobre 2025 dans l’affaire n° RG 23/00008 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Etienne de Mascureau, avocat au barreau d’Angers, du 21 novembre 2025 et les pièces

X... a produit ultérieurement diverses pièces tendant à établir les griefs reprochés à sa femme ; Attendu que, pour dire que seules les pièces jointes à la requête aux fins d'assignation à jour fixe

Ploërmel à sa demande de communication d'une copie de la demande préalable sur imprimé CERFA 14023*01 déposée par les époux X pour la création d'un nouvel accès direct sur la rue du Val, ainsi que les pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des rapports, pièces

21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des pièces

[X] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [S].

procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats étant repris à l'audience du 2 avril 1996, le dernier mémoire du prévenu a été déposé par son avocat le 18 mars 1996, avec des pièces

vente forcée prononcé le 12 mai 2025 dans l’affaire n° RG 24/00023 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Sophie Dufourgburg, avocate au barreau d’Angers, du 14 janvier 2026 et les pièces

[W] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [D].

[K] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [J] [T].

En plus des copies prévues à l'article 47 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, le président de la section du Contentieux peut, en outre, enjoindre aux parties de produire copie, sur papier libre, des pièces

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [S].

[U] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [T] [A].

[H] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [Y].

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Z] [C].

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [J].