d'accord d'entreprise relatif à la diffusion de messages syndicaux sur l'intranet de l'entreprise, - lequel accord n'est pas au demeurant nullement obligatoire - l'utilisation, à des fins syndicales, d'un outil

entreprises peuvent faire travailler les ouvriers le samedi totalement ou partiellement en cas de circonstances imprévisibles pour des travaux urgents, en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l'outil

l'employeur invoque pour qualifier la faute grave ou la faute lourde du salarié ; qu'en se bornant à examiner deux des circonstances invoquées par la société Fap (le vol des pneumatiques et la disparition d'outils

sa demande en liquidation d'astreinte et d'avoir supprimé celle-ci en totalité, alors, selon le moyen, 1 / que les consorts X... ayant été condamnés sous astreinte à restituer des documents et des outils

X... dans un emploi évitant les efforts de préhension de la main gauche et l'utilisation d'outils, tel que coursier, magasinier, surveillant conducteur de machines ; qu'en énonçant néanmoins que M.

, a formé le pourvoi n° Y 19-15.070 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société la Boîte à outils

A... s'est borné à réclamer la fourniture d'un outil qui n'était pas disponible ; "de troisième part, qu'en cet état, à l'insu de ses supérieurs hiérarchiques et de concert avec M.

son unité d'appartenance, que selon l'article 1.3 du même règlement "le cadre exerce une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle dans la marche de la compagnie : il conçoit et expérimente les outils

dissociable du tracteur; qu'en effet, le tracteur de piste constitue un véhicule ayant pour fonction exclusive le déplacement et qui a vocation à assurer la mobilité d'outils multiples (groupes électrogène

prévenu soutient qu'il n'a pas procédé à des modifications importantes, ce que les premiers juges ont admis, car il apparaît que toutes les interventions de l'entreprise soit sur le bâtiment soit sur l'outil

X... a quitté le chantier à 8 heures 30 en emmenant ses outils, suite à une réflexion de l'employeur", et que son départ, qui "s'explique pour des raisons médicales, ne peut s'analyser en une démission

Il résulte des productions que le l'outil SMART RH n'est pas la simple substitution ou un complément du précédent logiciel utilisé, dénommé MINOS.

d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine aurait indiqué à sa mère que son père lui faisait mal avec son outil

terrestre à moteur ; qu'en statuant ainsi quand le contrat excluait tout dommage causé par un véhicule terrestre à moteur, sans distinguer selon les circonstances de l'accident ni entre les fonctions outil

inopérant, et qui ne saurait, dès lors, donner une base légale à sa décision au regard de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 3 ) qu'en retenant que la réserve privait la société Alsthom d'outils

résultait de son seul travail ; qu'il s'agissait là d'une immobilisation professionnelle ne produisant pas de revenus et que la soulte qu'il serait tenu de verser à son épouse pour conserver son outil

débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt attaqué, qui écarte l'existence d'un contrat de travail aux motifs inopérants que le salarié, propriétaire des locaux et certains outils

concernant un projet d’ordonnance portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture