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19 254 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dfcd5801467740f4b1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux à moulurer" et "disques à profiler 7000 et leurs couteaux" ; qu'en relation

Source officielle

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CC

cr

éesc/Christian A

61372589cd5801467741e95d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

à Christian A..., qui les a revendus à la société Sorelec, ont été retrouvés dans les locaux de celle-ci ; qu'effectivement "Christian A... a reconnu avoir retiré des ateliers de la SARL Meter des outils

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e3e

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Attendu que la SA Etablissements Boutillon frères a cédé à la SARL ATMOT Boutillon frères (la société ATMOT) une branche de son activité relative à la fabrication et à l'entretien de machines-outils

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cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

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cr

613725abcd5801467741fa44

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit de vol, en l'occurrence d'une caisse à outils

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CC

soc

613721aecd580146773f600a

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

de salaire pour le mois de novembre 1988, alors, selon le moyen, que si cette décision était admissible au titre de la première semaine de ce mois durant laquelle la salariée ne disposait pas de ses outils

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cr

61372693cd58014677426ae9

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Z... que les prescriptions internes de sécurité de l'entreprise imposent que la mesure de la hauteur outil fermé soit inscrite sur chaque outil, prescriptions de sécurité qui, si elle avait été respectée

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a223

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

a été interpellé à Bourgoin-Jallieu le 22 mars 1988 alors qu'il était assigné à résidence dans le Rhône ; qu'il ne conteste pas l'infraction ; qu'il nie être l'auteur du vol ; mais que la caisse à outils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02503

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... renseignait mal l'outil Forecast, pour en déduire un défaut d'utilisation par la salariée des outils de travail et de contrôle de son activité, la cour d'appel qui s'est prononcée au regard de griefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... était qualifié pour utiliser ces outils sans danger, pour exclure toute faute de sa part, sans cependant rechercher si M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00235

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

, l'accident qu'il génère est un accident de la circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il est survenu à l'occasion de la fonction d'outil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100408

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

respect des droits de la défense ; que la loi se borne à exiger de l'autorité chargée de saisir le juge qu'elle sache compter un délai pour agir à temps, et ne lui impose nullement de recourir à un outil

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CA

Chambre Commerciale

5fca6c2d8c8a0756d5808813

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

se reconnaît redevable de la somme de 13.244,32 euros à la société Jc&Bm Pack'; - débouté la société Kar de sa demande de remboursement de la somme de 8.117,50 euros en contrepartie des clichés et outils

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civ1

613722b0cd5801467740022d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00581

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

spécifiques selon le type de végétaux ou matériaux à broyer disposés en alternance, - f : à savoir : des outils de coupe destinés au broyage d'un type de végétaux, - g : et des outils de défibrage ou

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CC

soc

613724aecd58014677417803

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute de nature à justifier son licenciement, le responsable des outils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01461

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

grief à l'arrêt de dire le licenciement abusif et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que les courriers ou messages adressés par le salarié à l'aide de l'outil

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CC

soc

6137265bcd58014677424eae

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon les moyens, que le licenciement était fondé sur un cas de force majeure résultant de la destruction complète de l'outil

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CC

comm

61372251cd580146773fbf90

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

SMMS font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un matériel incorporé dans un ensemble sophistiqué pour constituer en soi une machine-outil

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