Attendu que la SA Etablissements Boutillon frères a cédé à la SARL ATMOT Boutillon frères (la société ATMOT) une branche de son activité relative à la fabrication et à l'entretien de machines-outils

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit de vol, en l'occurrence d'une caisse à outils

de salaire pour le mois de novembre 1988, alors, selon le moyen, que si cette décision était admissible au titre de la première semaine de ce mois durant laquelle la salariée ne disposait pas de ses outils

Z... que les prescriptions internes de sécurité de l'entreprise imposent que la mesure de la hauteur outil fermé soit inscrite sur chaque outil, prescriptions de sécurité qui, si elle avait été respectée

a été interpellé à Bourgoin-Jallieu le 22 mars 1988 alors qu'il était assigné à résidence dans le Rhône ; qu'il ne conteste pas l'infraction ; qu'il nie être l'auteur du vol ; mais que la caisse à outils

Y... renseignait mal l'outil Forecast, pour en déduire un défaut d'utilisation par la salariée des outils de travail et de contrôle de son activité, la cour d'appel qui s'est prononcée au regard de griefs

Y... était qualifié pour utiliser ces outils sans danger, pour exclure toute faute de sa part, sans cependant rechercher si M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de

, l'accident qu'il génère est un accident de la circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il est survenu à l'occasion de la fonction d'outil

respect des droits de la défense ; que la loi se borne à exiger de l'autorité chargée de saisir le juge qu'elle sache compter un délai pour agir à temps, et ne lui impose nullement de recourir à un outil

se reconnaît redevable de la somme de 13.244,32 euros à la société Jc&Bm Pack'; - débouté la société Kar de sa demande de remboursement de la somme de 8.117,50 euros en contrepartie des clichés et outils

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

spécifiques selon le type de végétaux ou matériaux à broyer disposés en alternance, - f : à savoir : des outils de coupe destinés au broyage d'un type de végétaux, - g : et des outils de défibrage ou

et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute de nature à justifier son licenciement, le responsable des outils

grief à l'arrêt de dire le licenciement abusif et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que les courriers ou messages adressés par le salarié à l'aide de l'outil

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon les moyens, que le licenciement était fondé sur un cas de force majeure résultant de la destruction complète de l'outil

SMMS font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un matériel incorporé dans un ensemble sophistiqué pour constituer en soi une machine-outil