LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE D'EXPLOITATION BATIMENT

, en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux ; que le droit de rachat est ainsi un droit exclusivement attaché à la personne du souscripteur que le syndic

confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

D..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M.

1988), que Mlle X... s'est portée caution solidaire, à concurrence d'une somme déterminée, des engagements résultant pour la société Sonome d'une convention de location d'un véhicule assortie d'une option

LE BAILLEUR DE SON INTENTION DANS UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE LITIGE, EN PRESENCE DES ALLEGATIONS DU SYNDIC

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en tant que syndic

Le paragraphe 5.3 précise que le calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut d'exploitation », mais précisait « vous (la SERS SAEM, commanditaire du rapport) souhaitez opter pour l'option la

Didier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Devilette Chissadon, 2 / de la société Savoie Frères, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PAUL LÉAUTAUD demande de : - juger son action recevable compte tenu de l'habilitation donnée au syndic par les assemblées des 3 mai 1999 et 21 octobre

X... étant désigné en qualité de syndic, les consorts Y... ont obtenu, le 24 juin 1987, une ordonnance de référé constatant la résiliation du bail en exécution de la clause résolutoire précitée, ladite

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Delta Revêtement, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

DE DELAI PARTICULIER POUR EXERCER LE DROIT D'OPTION QU'IL LEUR RECONNAIT, IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LE SYNDIC DOIT MANIFESTER SON INTENTION DE POURSUIVRE EFFECTIVEMENT LE CONTRAT EN COURS, DANS LE DELAI

X... a été mis en liquidation des biens avec pour syndic M. Y... ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

donné à bail à la société Ateliers mécaniques de la Limagne (société AML) deux véhicules ; que, conclus chacun pour une durée de quatre années, les deux contrats de location prévoyaient, outre une option

des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], sis Représenté par son syndic, la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] (France) représenté par son

patronale et de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et au visa du protocole d'accord du 6 mai 1993 entre le Syndicat départemental des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Ariège et

patronale et de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et au visa du protocole d'accord du 6 mai 1993 entre le Syndicat départemental des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Ariège et