LA SOCIETE CAUVET-INDUSTRIE UNE MACHINE-OUTIL, TOUT EN LUI CONSENTANT UNE PROMESSE DE VENTE ; QUE LA SOCIETE CAUVET-INDUSTRIE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 10 MAI 1978, SANS AVOIR LEVE L'OPTION

la société Filatures de Sélestat (Les Filatures), aux droits de laquelle se trouve la société Simon Bigart, une machine industrielle ; que les Filatures ayant été mises en règlement judiciaire, le syndic

QUE LOCABAIL JOIGNIT A SA LETTRE UN BORDEREAU DE PRODUCTION CORRESPONDANT AUX LOYERS ECHUS, AUX INTERETS DE RETARD, AUX FRAIS ET AUX DOMMAGES-INTERETS CONVENTIONNELS ; QUE, LE 4 JANVIER 1972, LE SYNDIC

* * * DECISION : Par acte sous seing privé du 4 novembre 2017, l'Eurl [J], exerçant sous l'enseigne « agence Legris », a signé un contrat de syndic avec le syndicat de copropriété de la résidence

confirmatif, de l'avoir condamné à verser à la Société pour la location des véhicules, moyens de transport et de manutention (société Locavehi), les sommes prévues par un contrat de "location avec option

Augustin X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale Z..., demeurant ..., 3 / de la société anonyme Syndics associés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

promesse de cession qui lui avait été faite en 1978 ; Attendu que la société Synecom reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée d'option

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée