François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

pourvoi formé par la société anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance

anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy et Pontchapt, route de Bordeaux (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du président Kennedy route de Grenade, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance

(Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du Président Kennedy, route de Grenade, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance

Il considère que le jugement a été rendu à l'encontre de la partie désignée en première instance comme étant « la SNCF », devenue Epic Sncf Mobilités.

l'association) ; qu'après le transfert des salariés, à l'exception de Mme X... et de trois autres salariés, des élections des représentants du personnel ont été organisées en septembre 2003, dans la nouvelle

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

formé par la société Pofodis, dont le siège est route de Bordeaux à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 février 1991 par le président du tribunal de grande instance

DU TOUR DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Guy Y..., Christiane X..., épouse Y..., et Marc Z..., des chefs

Caraïbes, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / la société Cegelec La Réunion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1999 par le tribunal d'instance

Hélène, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... du chef de blessures involontaires

Akim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ali Y... du chef d'homicide involontaire

[F] fait grief à l'arrêt de constater que sa déclaration d'appel du 15 janvier 2019 ne dévolue à la cour aucun chef du jugement critiqué du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer du 19 novembre 2018 et