Il fait valoir, en effet, qu'il est en arrêt longue maladie, que ses revenus actuellement de 1200 € par mois ont diminué, tandis que ses charges ont augmenté, notamment en raison de frais médicaux non

modalités classiques, - fixé une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants de 150 euros par mois et par enfant à la charge du père, - dit que les dépenses exceptionnelles (frais de santé non

PAYEMENT DE CES INTERETS A LEUR ECHEANCE, CEUX-CI PORTERAIENT EUX-MEMES INTERETS AU MEME TAUX ET QU'IL EN SERAIT DE MEME POUR LE CAPITAL EN CAS DE NON REMBOURSEMENT A SON ECHEANCE ET CE, SANS MISE EN

Aux termes de ce jugement, le juge aux affaires familiales a « dit que les frais exceptionnels (scolarité, activités extra-scolaire, cantine et frais de santé non remboursés notamment) seront pris en charge

385 000 francs aux époux Z... et celle de 230 000 francs à Mlle Béatrice Y... à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que le délit dont s'est rendu coupable Jacques X... est directement lié au non-remboursement

un rendez-vous avec une diététicienne, une infirmière et un diabétologue, sans savoir que cette prise en charge médicale constituait une hospitalisation de jour facturée par le centre hospitalier et non

X..., chirurgien-dentiste, de sa demande en paiement de ses honoraires pour les soins qu'il avait donnés à Mme Y..., le jugement attaqué a énoncé que, s'agissant des soins non remboursés par la Sécurité

Accord concernant les frais non remboursés occasionnés par un accident du travail

A B indique former un recours relatif au non remboursement de prélèvements indus de cotisations sociales effectués sur des heures supplémentaires. Vu les autres pièces du dossier.

[E] [B], en sa qualité de caution solidaire, le paiement de la somme de 9 100 euros avec intérêts au taux légal au titre des crédits non remboursés, ce que ne conteste pas la partie adverse.

Dans ces circonstances, la SARL QUATRE a pu légitimement considérer, en ce qui concerne les trois marchandises non remboursées, que son chef de cuisine, responsable de l'approvisionnement, les avait soustraites

limite de 200 euros par mois ; -partagé par moitié les frais de santé des enfants non remboursés par la mutuelle sur présentation du justificatif ; -laissé à chaque partie la charge des dépens

» ; qu'en statuant de la sorte, cependant que la banque est tenue de mettre en garde la caution non contre le risque de non-remboursement, par hypothèse inhérent à son engagement, mais contre le risque

X... comme syndic, le Cepme a produit au passif pour une somme représentant le montant non remboursé des crédits accordés puis a encaissé, postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, une

A... demande au tribunal la condamnation de l’Etat à lui payer la somme de 39,96 euros en réparation de son préjudice résultant du non-remboursement de sa commande. 2.

République tchèque - 57404/08 Arrêt 20.6.2013 [Section V] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Non-remboursement au requérant de sa caution en dépit de son acquittement

parisiens (STP) du 26 février 1981 par laquelle ce syndicat a refusé de prendre en charge les montants de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités de retard réclamées à la requérante en raison du non

l'exécution provisoire est irrecevable, que le tribunal de commerce n'a commis aucune erreur d'appréciation, que la société BB&B est en bonne santé financière de sorte qu'il n'existe aucun risque de non-remboursement