Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 200 résultats pour « liste annuelle du jury criminel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 200 résultats pour « liste annuelle du jury criminel »
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Article R914-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62
Pour chaque section de concours, le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon les mêmes modalités que dans l'enseignement public.
Article 37-4
Pour la filière technologies et sciences industrielles (TSI), le classement est établi comme suit : Le jury d'admission établit la liste d'admission à l'école en tenant compte, dans la limite maximale des places offertes, du classement sur la liste générale
Article 5
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve orale d'admission. Nul ne peut être admis à subir cette épreuve s'il a obtenu, après application des coefficients, un total de points inférieur à 80.
Article 5
III. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, par option, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats.
Article 9
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats.
Article A742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.
Article 8
L'anonymat des épreuves est levé à l'issue de cette double correction, puis le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 6
Les concours prévus à l'article 4 comprennent une admissibilité sur titres et dossiers et une admission sur entretien avec un jury, complétée, le cas échéant, par une épreuve pratique, une épreuve écrite ou les deux.
Article 10
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 5
A l'issue de ces épreuves orales, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 8
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.
Article 11
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 5
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Article 18-1
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
Article 17
le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 7
dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.
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