Article A742-18 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie Arrêtés
›
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
›
TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
›
Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
›
Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
›
Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude
›
Paragraphe 3 : De l'examen d'aptitude
›
A742-18
Article A742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 21 janvier 2009
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.
Précédent
Article A742-16
Suivant
Article A742-2
← Retour au Code de commerce