Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueurDepuis le 16 septembre 1959

Légifrance

Texte de l'article

Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats.

Projets de loi liés

15 921 dossiers

Sénat

projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics

adopte7 mai 1982

Sénat

proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

en_cours16 décembre 1985

Doctrine & commentaires

520 articles

Isidore

8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1994

Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 333-381.

Isidore

8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1992

Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 313-395.

Isidore

8. Innovation et gestion des grands services publics locaux

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