X..., gérant de la société Maison Energie en liquidation judiciaire, a été condamné par un jugement réputé contradictoire, à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société ; Attendu que

F... au paiement de la somme de 3 500 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, en prononçant la solidarité des condamnations entre les deux premiers, et prononcé une mesure d'interdiction de gérer

Après avoir relevé que l'insuffisance d'actif n'est pas démontrée, de sorte que la condition première de la mise en cause de la responsabilité pour insuffisance d'actif fait défaut, l'arrêt confirme le

Z..., en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

[P] en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

d'actif mise en évidence par les opérations de liquidation de cette personne morale, il appartient au mandataire liquidateur de rapporter la preuve de cette insuffisance d'actif, condition centrale de

Marc X... ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 651-2 du code de commerce, l'insuffisance d'actif peut être mise en tout ou en partie à la charge des dirigeants de droit ou de fait dès lors qu'elle a pour

de l'insuffisance d'actif de MNK GROUPE.

X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif, Mme Y..., qui avait été désignée en qualité de liquidateur, a demandé la réouverture de la procédure en raison de la dissimulation d'actifs ; Attendu

Le 27 janvier 2014, l'insuffisance d'actif s'élevant à un montant de 754 418,63 euros, la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, a assigné M. [R] et M.

[B] à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société [B] investissements, l'arrêt retient que les éléments comptables transmis sont insuffisants à démontrer que l'exposant s'est, en sa qualité

d'actif, le tribunal peut en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de celte insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou partie, par tous les dirigeants

Celui-ci a recherché la responsabilité de la dirigeante pour insuffisance d'actif. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif

[O] à une mesure de faillite personnelle de 4 ans et à combler l'insuffisance d'actif à hauteur de 174.844 euros. M.

Un jugement du 7 mars 2014 a ordonné la clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actif. 5.

d'actif à l'encontre de sept des neuf membres de cette association ; que, par jugement du 21 décembre 1995, le tribunal a dit que des fautes de gestion étaient à l'origine de l'insuffisance d'actif et