CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

271 006 résultats pour « informations professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

La publicité personnelle, dont la sollicitation personnalisée, et l'information professionnelle de l'avocat doivent faire état de sa qualité et permettre, quel qu'en soit le support, de l'identifier, de

Source officielle

Page 4 sur 13551

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

XERFI SPECIFIC, INSTITUT D'INFORMATIONS ET DE CONJONCTURE PROFESSIONNELLES / I+C/IPLUSC

SIREN 324445311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2020

Voir →

Modifications diverses

IPLUSC, Institut d'Informations et de Conjectures Professionnelles I+C

SIREN 324445311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/12/2018

Voir →

Modifications diverses

INSTITUT D'INFORMATIONS ET DE CONJONCTURES PROFESSIONNELLES

SIREN 324445311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/12/2018

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT D'INFORMATIONS ET DE CONJONCTURES PROFESSIONNELLES

SIREN 324445311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/08/2018

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT D'INFORMATIONS ET DE CONJONCTURES PROFESSIONNELLES

SIREN 324445311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/07/2017

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163151de03efc4516bd2e0e

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

personnelles communiquées soient reléguées en post-scriptum ; que la liberté d'expression dont jouit le salarié a pour limite l'obligation de loyauté qui met obstacle à la diffusion par ce dernier d'informations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04253_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

et à son refus de les réactualiser sont injustifiés, compte tenu des commentaires très favorables des parents et de l'information professionnelle dont elle bénéficie grâce à son syndicat ; - le grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00721

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

copie de la plainte déposée auprès des services de police le 12 février 2010 pour le vol dans son bureau de son PDA, d'un dossier médical d'un collègue de travail et d'une clé USB contenant des informations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Madame H... se plaint également d'une privation d'informations professionnelles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309198_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

une enquête administrative, de la circonstance qu’il ressort de certains échanges de courriels qu’elle ne la saluait pas systématiquement, qu’elle aurait volontairement refusé de communiquer des informations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10231

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

restitution de l'activité de Mme [P] ; QUE Mme [P] évoque un traitement discriminatoire par rapport aux autres salariés de la part de Mme [A] et souligne, à cet égard, l'absence de transmission d'informations

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'hygiène et de sécurité, participer à leur amélioration ainsi qu'à celle des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses, - de transmettre et expliquer les informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

L'information de l'employeur intervient à différents stades: - La caisse primaire doit informer l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle faite par la victime (CSS, art.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02130

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Mme Y... a travaillé pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris à compter du 20 août 1998, comme salariée à temps plein, en qualité d'assistante de recherche documentaire au bureau pour l'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

L'information de l'employeur intervient à différents stades : -La caisse primaire doit informer l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle faite par la victime (CSS, art.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03550_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prévus par l'article 298 septies du code général des impôts, diverses catégories de publications, telles que les publications d'anciens combattants, mutilés ou victimes de guerre, les publications d'information

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'hygiène et de sécurité, participer à leur amélioration ainsi qu'à celle des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses ; ' de transmettre et expliquer les informations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

personnel toutes observations justifiées par son travail ; - apprécier les compétences manifestées au travail et aider au perfectionnement individuel ; - recevoir, expliquer et transmettre les informations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Il convient en conséquence d'infirmer la décision déférée. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société RENAULT TRUCKS ses frais non recouvrables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2c

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

des clients, - informations des partenaires.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c961244e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

marketing à laquelle adhèrent des entreprises spécialisées dans la distribution de meubles, qu'elle référence dans le but de négocier auprès des fournisseurs le conseil, la publicité, la promotion, les informations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2bc25a97f0381f52f3

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La salariée a informé le 28 mars le responsable des opérations de la direction de la clientèle privée qu'elle ne manquerait pas de revenir vers lui et a souhaité avoir plus d'information sur ce poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00229

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

ALORS QUE l'action en justice des syndicats professionnels est limitée aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent; que le fait pour l'employeur

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c80170042fe

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[L], directeur général de la société Swiss International Air Lines pour la France) ou ses collègues, que Mme [K] répondait de manière habituelle, et malgré des rappels à l'ordre, à des demandes d'informations

Source officielle