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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500158_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le service de gestion comptable de Montdidier a informé le tribunal de l’intervention du retrait du titre exécutoire attaqué le 30 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par arrêté du 28 juillet 2020, la gestion comptable de ces sept établissements a été confiée, à compter de cette même date, à M. Bousquet.
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE COMPTABLE PUBLIC - RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb98d
7 juin 1994
7 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de gestion comptable et financière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405692_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mai 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la communauté de communes Plaines et Monts de France au sujet du titre de recette émis à son encontre le 15 mars 2024 par le centre de gestion
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527d8
9 juin 1998
9 juin 1998
.. ont été engagés avec leur conjoint pour exploiter des succursales de la société d'alimentation de détail Nicolas ; que leur contrat a été résilié par la société au motif que " la situation de la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507591_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre les 4 septembre et 3 octobre 2025 par le service de gestion comptable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301941_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B conteste les avis de sommes à payer n°1886 et n° 1892 émis à son encontre le 14 février 2023 par le service de gestion comptable de Tourcoing en vue du recouvrement par chacun de ces titres de recette
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200188_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire présenté par le service de gestion comptable de la Baie de Somme a été enregistré le 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407901_20240808
8 août 2024
8 août 2024
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des titres de recette n° 649 et 650 émis le 27 juin 2024 par le service de gestion
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037454766
1 octobre 2018
1 octobre 2018
la gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant du comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand ainsi que l'activité de recouvrement de l'impôt assuré par ce même agent au
Source officielleTPRX LUN SURENDETTEMENT
691d922202bad2f30af5bb63
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Comptable de [Localité 28] (eau [Localité 16]) : 1 531,67 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (ordures ménagères) : 186,17 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (CH
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au service de gestion comptable Clermont Métropole et Amendes
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a demandé à être affecté à compter du 1er septembre 2021 au service de gestion comptable (SGC) de Saint-Jean-d’Angély.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203457_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le responsable du service de gestion comptable de Chinon a présenté des observations le 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601768_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... adresse au tribunal un recours gracieux dirigé contre un titre de recette émis et rendu exécutoire à son encontre par le service de gestion comptable du centre des finances publiques de Venarey-les-Laumes
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbece19
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [T] [V] est redevable auprès du Service de gestion comptable de [Localité 8] de la somme de 57.481 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304276_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 19 octobre 2023 émise à son endroit auprès de son établissement bancaire par la trésorerie du service de gestion comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du service de gestion comptable de Belin-Beliet en vue de recouvrer des droits de place sur le marché au bénéfice de la commune de Le Barp.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteurs émis à son encontre les 16 et 18 mars 2022 par le comptable du service de gestion comptable de la commune
Source officiellePage 4 sur 2323