tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de menace de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir dit, sur la voix publique, à Mme [G], enseignante

et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit nulle la plainte avec constitution de partie civile déposée par un enseignant

jugement de rejeter la demande d'annulation de la désignation d'un représentant de section syndicale par le syndicat alors, selon le moyen, qu'en décidant que certaines heures accomplies par les enseignants

X... aux fonctionnaires de catégorie A résultait du recrutement de celui-ci en qualité d'enseignant, apprécié la réalité des activités juridiques invoquées par le requérant en retenant des fonctions exercées

sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant

l'usage de bacheliers; qu'ainsi, était vantée la localisation parisienne prestigieuse de l'école, alors que nombre de cours étaient dispensés à Saint-Ouen ; que l'école se prévalait d'un corps enseignant

du personnel pour défaut de réponse par écrit dans les six jours ouvrables suivant la réunion aux demandes présentées par écrit par ceux-ci par le refus de rémunérer les heures de délégation des enseignants

I... est parfois réservé ; que Mme Z..., D 331 et st, enseignante, dit que M. X... fait son travail de proviseur et recadre au besoin ; que Mme D...

ait été intentionnellement choisi pour favoriser les candidats au centre de formation, de préparation et de perfectionnement, ni qu'une quelconque fuite se soit produite, liée à la présence d'un enseignant

(AFP) - Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé que le procès de l'enseignant pour "provocation à la haine raciale à l'encontre des personnes de confession musulmane

qu'il avait omis de préciser dans sa lettre de motivation qu'il travaille depuis 2004 en tant que traducteur et interprète indépendant en parallèle de ses activités professionnelles principales d'enseignant

l'accident l'avait privé de la possibilité d'exercer l'une et l'autre des deux professions envisagées par l'expert et le sapiteur comme lui étant raisonnablement ouvertes, à savoir les professions d'enseignant

Ainsi, l'enseignement est dispensé au sein des différents établissements par les enseignants publics.

Y... pouvait se prévaloir de la qualité de salarié, sans rechercher dans quelles conditions de fait il avait exercé son activité d'enseignant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

qualifications et ses qualités semblent équivalentes voire supérieures à celles des experts figurant sur la liste dès lors qu'elle est trilingue français, anglais, néerlandais, qu'elle est enseignante

Y..., A..., B... et C... ont travaillé comme enseignants au service de la société ESIG Paris, dans le cadre de contrats à durée déterminée puis indéteminée ; que prétendant qu'ils n'avaient pas perçu

prudence et de sécurité sans répondre à ce chef péremptoire de conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, de troisième part, que l'obligation de surveillance de l'enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant