(GAN), a fait l'acquisition d'un véhicule chez le concessionnaire Citroën de Chalon-sur-Saône, la société du Garage moderne ; que les 8 et 28 juillet 1986, le vendeur est intervenu pour installer différents

UX... et de la communauté que la première impliquait par le biais des différentes ventes réalisées de sorte qu'il n'y a plus de biens à partager, que la demande formée par les intimés n'avait plus d'objet

grève de décembre 1995 des services postaux, l'assureur a versé à son assuré la somme de 37 300 000 francs déduction faite de la franchise de 5 000 000 francs ; que La Poste ayant ensuite consenti différents

Aix-en-Provence, 7 avril 1995), que, par convention du 18 décembre 1990, modifiée par avenant du 24 janvier 1991, la société International Azur immobilier (IAI) a cédé à la société BPM, à laquelle est subrogée

atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15 800 316 francs à titre d'indemnité définitive ; que, moyennant ce paiement effectué le 28 novembre 1994 la commune délègue et subroge

B..., ès qualités, au regard de l'impossibilité de mettre en oeuvre les mécanismes de l'assurance cumulative prévue par l'article L. 121-4 du code des assurances et de la subrogation spécifique du droit

, aucune indemnisation n’est intervenue de sorte qu’aucune subrogation ne peut être opposée même in futurum.

5151 MAL, Hiscox Syndicate 003 (les assureurs « corps et machine »), ainsi que la société Protection & Indemnité Club Steamship Mutual Underwriting Association, assureur de responsabilité civile, subrogés

Y... au bénéfice de division ; que la différence entre le montant des sommes dues et celui objet de la reconnaissance garantie par l'affectation hypothécaire s'explique suivant la SARL Rubis Avignon par

pertes financières en assurant une juste indemnisation sans violer le principe de la réparation intégrale et consacrer un cumul d'indemnités, la victime doit recevoir son salaire intégral amputé des différentes

pouvoir avec délégation de signature totale ; que, s'agissant du document daté du 28 janvier 1998, s'il est incontestable que le papier à en-tête de " groupe X... " utilisé pour rédiger ce document est différent

de ceux que tient elle-même de l'article 44 de ladite loi la victime qui reçoit cette rente et dans la créance de laquelle la Caisse se trouve précisément subrogée pour le service de ladite rente; que

Z..., que l'action dont elle était saisie avait un fondement différent de celui de l'action par laquelle celui-ci pouvait obtenir la réparation du préjudice consistant dans la moins-value de l'immeuble

et économique de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la CAF 13), le syndicat CGT-CAF 13 et le syndicat UGICT-CGT CAF 13 ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents

Transcap pour être transportées de Mulhouse à Côme ; que ces marchandises ont été volées au cours de leur déplacement en territoire italien ; que la compagnie d'assurances La Concorde (La Concorde), subrogée

comme il le précise lui-même, ne sont pas détachables du service" ; "et aux motifs adoptés que "les faits ont été commis lors de l'exercice des fonctions du second maître Eric X... puisque les différends

L'UNEDIC, en son Centre de gestion et d'études - AGS (CGEA) de [Localité 5], gestionnaire de l'Association de garantie des salaires (l'AGS), ayant avancé différentes rémunérations dues aux salariés de

par suite de la défaillance de son installation frigorifique, le conteneur était resté 48 heures à une température de plus de 40 ; qu'une expertise contradictoire a été effectuée par accord des différentes