Malgré la destruction partielle du bien, la Société [X] n'a pas demandé la résiliation du bail.

[V] [N] et [W] [Z] ont été déclarés coupables de destruction volontaire par un moyen dangereux et complicité par le tribunal pour enfants.

En second lieu, le caractère tardif de l’arrivée des pompiers pour leur seconde intervention n’a pas été, en lui-même la cause de la destruction partielle de la maison de M.

libres, en prenant en compte les caractéristiques paysagères ou la sensibilité écologique du lieu. / La configuration, l'emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction

était atteinte d'incontinence urinaire, une opération chirurgicale consistant en une résection du col vésical ; qu'à la suite de cette intervention s'est produite une hémorragie qui a entraînée la destruction

Suite aux plaidoiries, les parties ont été invitées à se positionner sur l'opportunité d'une mesure de médiation civile, compte tenu des multiples problématiques évoquées dont la destruction partielle

.; Attendu, d'abord, qu'après avoir relevé que le dommage dont la société Evaprim demandait réparation était constitué par la destruction partielle des marchandises confiées à l'assuré et qu'il avait

la loi du 3 janvier 1992, de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1964 ; que les nuisances et inconvénients, à les supposer établis, et tirés notamment de ce que l'arrêté attaqué aboutirait à la destruction

fortuit pendant la durée du bail ; qu'en l'espèce, la société appelante faisait valoir que, ainsi que l'ont d'ailleurs relevé les premiers juges, le bail prévoyait que : "en cas de sinistre ou de destruction

QUE L'INDEMNITE DONT IL SERAIT EVENTUELLEMENT DEBITEUR DEVRAIT SERVIR A LUI REGLER LES SOMMES PRETEES RESTANT DUES N'ETAIT PAS A ELLE SEULE DE NATURE A RENDRE L'ASSUREUR DE MAUVAISE FOI, EN CAS DE DESTRUCTION

- le loyer est dû en présence d'une destruction partielle de l'immeuble n'empêchant pas le preneur d'utiliser les locaux. - l'article 1722 du Code civil ne prévoit aucun dédommagement.

, LA RESILIATION TOTALE DU BAIL DOIT ETRE PRONONCEE ; QUE DES LORS, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, TOUT EN RECONNAISSANT PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE LA RECONSTRUCTION, MEME PARTIELLE

Par conclusions déposées le 1er février 2024, les époux [G] demandent à la cour de : A titre principal, - réformer le jugement en ce qu'il a ordonné la destruction partielle de la terrasse des consorts

QUE l'article 1722 du code civil est applicable dès lors qu'il n'est plus possible d'exploiter les locaux loués normalement ou d'en faire un usage conforme à leur destination, et ce même en cas de destruction

Z... en dehors même d'altération ou destruction avérée desdits documents ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a retenu que les surfacturations litigieuses mises en évidence par un contrôle de

1958 puis en 1979, travaux qui comportaient notamment des tirs de mines et des excavations par engins mécaniques, ont considérablement aggravé la situation et ont entraîné, pour les premiers, la destruction

du Code civil; 3°) qu'en toute hypothèse, l'obligation d'entretien mise à la charge du bailleur s'applique aux réparations proprement dites et non aux reconstructions rendues nécessaires par une destruction

. ; que cette dernière propriété a été inondée et endommagée dans la nuit du 22 au 23 décembre 1972 du fait de la destruction partielle, par une crue de la rivière, des éléments du pont en construction