payer et de l'assignation et des notifications à la préfecture et à la CCAPEX, - rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit par provision, - débouté la société Seqens et Mme [E] de toute demande

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

N° RG 25/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OAB PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives à l’enfant ; Rejette toutes autres demandes

X... et la société HMD font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de la prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente

attaché à une demande de justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet ; qu'en considérant, pour juger que l'action en réduction n'était pas prescrite, que celle-ci

[Y] [E] et Mme [T] [R] épouse [E] la somme de 21 000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif,

N° RG 24/06316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RZ3 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

régularisation nécessaire des arrérages de pension d'invalidité, - ordonné en tant que de besoin la compensation entre les créances respectives des parties, - débouté les parties pour le surplus et autres demandes

n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, celle-ci n’étant toutefois pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune demande au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste

de Mme X... d'une part, en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 19 novembre 2002 rejetant la même demande de Mme X..., d'autre part, à supposer

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

juge du tribunal judiciaire au tribunal de proximité de Saint-Paul ; Et statuant de nouveau par un jugement se substituant audit jugement, DEBOUTE la SAS GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN de sa demande

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

Jean Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

C... comme dirigeant commun ; qu'en septembre 1986, devant les difficultés que connaissaient les deux sociétés, l'employeur leur a proposé, ce que les quatre salariées ont accepté, sans rupture du contrat

A l’audience, la demanderesse a renouvelé ses premières demandes, et le défendeur n’a pas comparu.