Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : Sur les créances de la société requérante : 2.

Sont notamment intervenues à l'opération de construction la société Bureau d'études techniques Yves Garnier, en qualité de bureau d'études de structure (le bureau d'études) et la société Socotec construction

Reconventionnellement, la SFMI a sollicité la condamnation de M. et Mme [V] au paiement, à titre provisionnel, de l'appel de fonds représentant 95 % du prix et des pénalités de retard.

de faire désigner un administrateur provisoire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, M.

de sa créance lorsque son montant n a pas encore été fixé ; qu en décidant de fixer la créance de la SCI à l égard de la société Constructions artisanales, en liquidation judiciaire, à la somme provisoire

; que l'usine a été inondée une seconde fois en 1990 ; que, par une première ordonnance de référé du 9 mars 1990, la société Guiraudie Auffève a été condamnée à payer à la société EFI une provision de

à ce titre ; Attendu que la société CRF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une provision, alors, selon le moyen, que la société CRF faisait valoir que la SCI avait manqué à son engagement

à ce titre ; Attendu que la société CRF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une provision, alors, selon le moyen, que la société CRF faisait valoir que la SCI avait manqué à son engagement

administrateur provisoire ou subsidiairement un mandataire ad hoc.

[L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Véritas construction, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SAJU, de la SCP L.

n'ayant pas été ouvert, et la société SDMB ayant été placée en liquidation judiciaire, les époux Y... ont assigné la compagnie Mutua Equipement et la société Sifac en référé aux fins de paiement d'une provision

désordres affectant les sols carrelés de l'UPAC, correspondant à 30% de l'indemnité totale due, à hauteur de 1 103 842,20 euros TTC, outre une indemnité destinée à réparer le coût des travaux de construction

Par acte d'huissier en date du 26 octobre 2010, la SARL MF Construction a assigné M.

Etabli le 4 juin 1965, le règlement de copropriété a été modifié le 23 mars 1973 pour intégrer la construction d'un troisième bâtiment et procéder à une nouvelle répartition des charges. 3.

et non à titre provisoire, la décision non assortie de l'exécution provisoire n'étant, dès lors, pas exécutoire de droit; qu'en se fondant sur le caractère provisionnel du loyer fixé par le jugement frappé

du Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Centrale immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), a fait édifier un groupe de pavillons, avec le concours de M.

BMR CONSTRUCTION, Société SAMELEC, S.A.S. SOLUTIONS BTP O.I. venant aux droits de la SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN (SMOI), S.A.R.L.

JUGER que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire.