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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104069_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par deux arrêtés du 10 novembre 2014, le maire de la commune de Sinceny lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et a réduit le coefficient multiplicateur d'ajustement de son indemnité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires tendant au versement de la somme de 7 263,90 euros en réparation de la sous-évaluation du coefficient de l'IEMP : 11.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00420
9 février 2011
9 février 2011
par métier des coefficients et une prime d'ancienneté ; que le nouvel article 08. 01. 1 prévoit :- un coefficient de référence fixé pour chaque regroupement de métiers auquel s'ajoutent, pour constituer
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001552_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
5,4 et une part liée aux résultats de coefficient 4,6.
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189c4
30 janvier 2007
30 janvier 2007
nouvelles grilles de classification et instituait dans son article 73-1 un salaire minimum mensuel conventionnel afférent à chaque emploi calculé sur la base de la valeur du point appliquée aux coefficients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00102
21 janvier 2009
21 janvier 2009
été reconduite une fois ; qu'il a saisi le juge des référés d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une somme à titre de rappel de salaire sur écart indiciaire
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dcf
11 décembre 1991
11 décembre 1991
d'au moins 5 % à l'ancienne, alors, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'article 33, alinéa 3 que la promotion détermine un nouveau salaire de titularisation servant de base aux différents avantages indiciaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10448
18 mai 2022
18 mai 2022
[E], malgré l'avance de coefficient que détenait sur lui M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10266
10 mars 2021
10 mars 2021
U..., chef d'équipe, est composé du salaire minimum annuel garanti affecté d'un coefficient de 1.45 correspondant à son statut d'agent de maîtrise échelon 1 (AM 1), multiplié par son salaire indiciaire
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613600
26 juin 2013
26 juin 2013
B...contre ces décisions et, d'autre part, lui a enjoint de régulariser la situation indiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
13 mars 2008
des coefficients, le coefficient 245 qui était reconnu jusque là à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086
24 juin 2015
24 juin 2015
X... avait fait valoir que même s'il n'avait pas le diplôme exigé pour l'attribution du titre d'éducateur spécialisé, il était pour autant bien fondé à en revendiquer le coefficient, dans la mesure où
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230295
6 juillet 2005
6 juillet 2005
A le bénéfice de l'application du coefficient de majoration propre à la Polynésie francaise à l'indemnité exceptionnelle qu'il perçoit dans le cadre de la cessation progressive d'activité ; Vu les autres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00669
16 mars 2011
16 mars 2011
; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... a été engagée par l'association Maison accueil multiservice intergénérationnelle (MAMI) en qualité de moniteur adjoint d'éducation, classée coefficient
Source officielleChambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
28 mai 2026
DU LITIGE Monsieur [R] [K] [H] c [N] a été embauché le 4 avril 2022 par la SARL Les Villas [2] en qualité de chauffeur ouvrier polyvalent par contrat à durée indéterminée à temps complet, au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00493
10 mars 2010
10 mars 2010
la grille de classification amenée à disparaître caractérise seule la situation des salariés compte tenu des compressions d'ancienneté intervenues lors des modifications antérieures de la grille indiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01507
13 juin 2012
13 juin 2012
d'ancienneté ; Attendu que pour rejeter cette demande le jugement retient que la salariée, qui réclame la régularisation de son ancienneté, ne produit aucune pièce justifiant de son classement indiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01357
13 juin 2012
13 juin 2012
de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers. – A ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération
Source officiellesoc
61372665cd580146774253ee
11 février 1998
11 février 1998
225, ultérieurement échelon 3, coefficient 240, et enfin, en 1988, élevé au niveau 4, échelon 1, coefficient 255; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes afin de faire juger qu'en application de l'accord
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016431
27 juillet 2001
27 juillet 2001
laquelle le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a fixé, d'une part, la valeur de son supplément de pension au titre de la nouvelle bonification indiciaire
Source officiellePage 4 sur 42