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839 résultats pour « coefficient indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721facd580146773f9304

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Y... exerçait les mêmes fonctions, depuis le 2 novembre 1976, au sein du même service : qu'ils se trouvaient tous deux au coefficient indiciaire 203 ; que la réorganisation du service vieillesse ayant

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CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

, l'arrêt a dénaturé les prétentions dont il était saisi et a violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le reclassement d'un salarié à un coefficient indiciaire supérieur à celui

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soc

61372372cd58014677409ea1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Centre de préformation de Chanteloup-les-Vignes, en qualité de formatrice, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à partir du 1er novembre 1984, par contrat à durée indéterminée ; que son coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02052

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

qu'en l'espèce, pour estimer que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel a relevé d'une part que les postes disponibles sur le site de Pompignac bénéficient d'un coefficient

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civ3

607940d79ba5988459c3f479

Cassation

30 janvier 1970

30 janvier 1970

ATTENDU QUE LA SOCIETE NOUVELLE DU CASINO ET DE L'AUBERGE LORRAINE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ECARTE LA METHODE DE CALCUL PRECONISEE PAR ELLE, TENDANT A REVALORISER LE LOYER ANTERIEUR PAR UN COEFFICIENT

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soc

613720b0cd580146773ed844

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Saint-Joseph, en qualité d'éducateur, licencié le 3 décembre 1982, n'avait pas la qualité de cadre, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que ses bulletins de salaire mentionnent l'emploi d'éducateur au coefficient

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soc

6079b0c89ba5988459c503be

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

, CE N'ETAIT QUE LA REPETION D'UNE REGLE DEJA AFFIRMEE DANS LES ACCORDS ANTERIEURS, LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE DEJA A LA SUITE DE PRECEDENTS ACCORDS, LES SALAIRES REELS DU PERSONNEL DONT LE COEFFICIENT

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soc

61372357cd58014677408857

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... a été embauché le 1er août 1983, par la société Biotarn, en qualité de chef d'entretien ; qu'en janvier 1989, il a été promu cadre, au coefficient 300 de la Convention collective des laboratoires

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soc

613720c2cd580146773ee264

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

donné sa démission ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 26 septembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au motif que le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01399

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

577, niveau 1, échelon 1 ; qu'aux termes d'un courrier du 9 mars 2006, Monsieur Marc X... a présenté à l'appelante sa « démission » assortie de griefs liés à son coefficient indiciaire dans la classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00887

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

automobile, la solution de reclassement conforme aux compétences et à l'aptitude physique du salarié permettant son maintien dans l'emploi, aux mêmes conditions de lieu de travail, de salaire et de coefficient

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soc

6079b1279ba5988459c514ef

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

X... avait droit au maintien de ces deux échelons jusqu'à sa promotion réalisée à compter du 30 juin 1985, alors, selon le moyen, que la promotion de l'échelon A (coefficient 229) à l'échelon B (coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00107

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Sur les manquements allégués au titre des salaire dus: 1- la contestation du coefficient indiciaire conventionnel: Les parties ont signé le 12 septembre 2001 un premier contrat de travail à durée déterminée

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CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Sur les manquements allégués au titre des salaire dus : 1- la contestation du coefficient indiciaire conventionnel : Les parties ont signé le 12 septembre 2001 un premier contrat de travail à durée

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soc

6137236ecd58014677409b20

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

textiles, applicable en la cause, la cour d'appel était en mesure de pouvoir se prononcer sur la demande dont elle était saisie ; qu'en lui reprochant, à l'appui de sa décision, de ne pas indiquer le "coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00714

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

augmentation de 5000 francs par rapport à 1999 ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs au regard de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'attribution d'un nouveau coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00216

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [L] de sa demande tendant à faire juger qu'elle devait être employée à temps plein avec un salaire mensuel de base de 3.382 euros et un coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11393

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

professionnelle minimale doit compléter la formation initiale : ( / ) - 1 an en qualité de N. 4 si bac + 5 » ; qu'en jugeant que la salariée, embauchée en 2010, pouvait bénéficier du statut de cadre et du coefficient

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soc

613723d5cd5801467740ec3f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

celles de l'annexe I de l'accord du 14 mai 1992 ou de la lettre circulaire de l'UCANSS, que la cour d'appel, qui a relevé que les intéressés n'avaient fait l'objet que de l'attribution d'un nouveau coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

des quatre lignes de cars entre Paris, Orly et Roissy concédées à la société Aérobag, alors que les salariés occupent tous les même fonctions d'agent d'exploitation bagagiste et bénéficient du même coefficient

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