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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

coefficient 120 ; qu'en jugeant dès lors que l'affectation de M.

Source officielle

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CC

soc

61372489cd58014677416511

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a été embauché le 2 novembre 1979 en qualité d'employé d'immeubles, catégorie A, coefficient 120 par le syndicat des copropriétaires de la résidence La Coudoulière ; que le 2 décembre 1999 il a saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

- la rétrogradation notifiée le 24 juin 2010 sur un emploi d'agent d'exploitation coefficient 120 justifie l'application du nouveau coefficient, parfaitement cohérent par rapport aux fonctions exercées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, - la convention collective prévoit un passage automatique au coefficient 120, disposition qui n'a pas plus été respectée par l'employeur, - les coefficients 110 et 115, ce dernier lui ayant été reconnu

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229c48e010cf6a8cd5cd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

embauché par la société Team Prosécure suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet pour accroissement temporaire d'activité en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00717

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

20 décembre 2005 ; que l'intéressé a de nouveau été engagé dans le cadre d'un deuxième contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 6 janvier 2006 aux mêmes fonctions sur la base d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00872

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du licenciement, ordonné la réintégration de Monsieur M... au poste de contrôleur de gestion, statut IV, coefficient 120 et condamné

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention, tâches sans rapport avec les diplômes et la technicité de l'intéressée qui exerçait les fonctions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

X... serait classé coefficient 120 niveau 2 échelon2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

MOTIFS : Sur la qualification professionnelle : Monsieur X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5c

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... a été embauché au cours de l'année 2009 et au début de l'année 2010, par contrats à durée déterminée, par la sas NEO SECURITY en qualité d'agent de sécurité qualifié niveau 2, échelon2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c536bfc00008d68ba0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

documents contractuels visant le coefficient 120.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette pièce vise un panel de salariés bénéficiant des coefficients 120 et 130 sur lequel figurent : - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01883

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Aux termes de la convention collective applicable, le coefficient 120 correspond à « l'exécution de travaux pénibles ou simples entrant dans le cycle de la fabrication, sans connaissance particulière,

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190ec

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée au fichier, au coefficient

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Grosse délivrée le : RG 09 599 DJ EXPOSE DU LITIGE [G] [N] a été embauchée par la SARL MAIN SECURITE, selon contrat à durée indéterminée en date du 3 octobre 2005, comme agent d'exploitation au coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a0501

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

lequel il travaillait ayant été attribué à la société AGENCE EUROPE SECURITE, dite ci après AES , celle-ci a repris Monsieur [H] en qualité d'agent de prévention et de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdeb

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

; Et attendu qu'il résulte du contrat de travail de Mme X... du 10 décembre 1982 et de l'annexe audit contrat du 22 février 1984 que la salariée était engagée en qualité de gardien-concierge coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92c

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [H] [O] a été embauché par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL le 4 juillet 1994 en qualité de mouleur coefficient 120, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d166

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* EXPOSE DU LITIGE : Madame [L] [X] a été engagée à compter du 8 avril 2015 par la SARL Adiss selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de télésecrétaire, coefficient

Source officielle