AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2207058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, Mme A n'établit pas, en se bornant à produire une attestation de la présidente de la section Aquagym de l'Osny Club Nautique Municipal confirmant son inscription au club durant la session
Source officiellePage 4 sur 9
1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort notamment du témoignage d'un ancien entraîneur du club durant dix ans et collègue de M.
Source officielle