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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2302404_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle

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TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2205750_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [M] [E] exerçait les fonctions de poseur-superviseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 compagnon professionnel de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91568

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Cette possibilité est limitée aux types de fonctions et niveaux de classement ci-après : (...) - pour les fonctions d'agent de maîtrise, le classement, tel qu'il résulte de la classification définie à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

, coefficient 365, était au jour de l'arrêt, soit 28 ans plus tard, toujours classée au niveau V, échelon III, coefficient 365 ; qu'en affirmant que la salariée ne produisait aucun élément de nature à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11274

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

108, position II, - 2001 : accède à la position 3 A, coefficient 135, 2007 : accède à la position 3B ; que la clé de voûte de ce dossier s'appuie sur une application stricte des conventions collectives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6eacdc6046d477b7545

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Celui-ci est classé au niveau 2, avec des coefficients 320, 340 et 360, lorsque ses fonctions et compétences sont les suivantes : - il réalise les travaux courants correspondants à ses missions selon

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa00

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

tout d'abord d'être classé au niveau III ou IV, et donc que ce classement est la condition de la polyvalence quand au contraire la polyvalence est la cause suffisant au classement au niveau III ou IV,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01085

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

X..., engagé par la société Renault le 14 septembre 1956 en qualité de stagiaire, statut employé au coefficient 148, a accédé, le 1er janvier 1983 au statut de cadre niveau III A, coefficient 670, porté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

, - au coefficient 220, la maîtrise entretien et fabrication, - au coefficient 250, la maîtrise entretien et fabrication ; que ce classement est conforme aux dispositions des accords collectifs qui, à

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107999_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

II.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A partir du 1er janvier 2018, elle a été classée agent de maîtrise, niveau III, échelon 4, coefficient 350.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

l'article 21 a manifestement pour objet de soumettre ces coefficients au régime de progression automatique de coefficient prévu par l'article 21, pour retenir que les salariés classés cadres

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226a23de91be2e9f7ea8d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, de son expérience et des prestations qu'il effectue pour le compte de son employeur, Monsieur [E] doit être classé au niveau III position 1 coefficient 210, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ed1

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

et II à III ; qu'en fondant en l'espèce leur décision sur ce texte, les juges d'appel l'ont violé par fausse application ; alors qu'en quatrième lieu, les postes de catégorie III de la convention collective

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans la position II et la position III.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

se référer en application de l'article 455 du Code de procédure civile, l'URSAFF demande à la cour : - de déclarer l'appel de CLAAS TRACTOR recevable, - de l'en débouter, - de confirmer le jugement en

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9ff

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

tout d'abord d'être classé au niveau III ou IV, et donc que ce classement est la condition de la polyvalence quand au contraire la polyvalence est la cause suffisant au classement au niveau III ou IV,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

En 1985, il a été affecté au département crédit pour y constituer une unité de documentation et il a atteint le coefficient hiérarchique de classe II.2.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

aux niveaux I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; ' 3 mois pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255

Source officielle