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7 552 résultats pour « chef d'escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

disciplinaires injustifiées : ' le 7 octobre 2014 ('dernier avertissement + mise à pied de 10 jours ouvrés'), pour avoir pris son service à 13h50 au lieu de 12h30 le 8 mai 2014 sans avoir avisé le chef

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REINIER, en qualité de chef d’escale à l’aéroport de Saint Exupéry à Lyon, a déclaré souffrir d’une surdité neurosensorielle bilatérale le 7 novembre 2016 à l’aide d’un certificat médical initial établi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94517

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ouvrables de congé annuel, soit 5 semaines ; que s'agissant du service opérationnel du terminal Transmanche de Calais, l'accord d'entreprise applicable à compter du 1er avril 2012 stipule notamment que les chefs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B a été recruté le 29 novembre 2004 par la SNCF et a été affecté en tant que chef d'escale de Mulhouse Ville.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d931c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce faisant, il reconnaît notamment ne pas avoir respecté les consignes de sécurité, avoir refusé de se conformer aux consignes édictées par les agents et avoir agressé verbalement un agent d’escale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Enfin, les attestations des chefs d'escale des compagnies aériennes Emirates, Oman Air, Lufthansa et Air Tahiti Nui, renseignées en objet comme étant « attestation CARGO GROUP » et datées du mois de septembre

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a12

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

En l'espèce, le salarié a été embauchée en qualité d'agent d'escale commerciale sur l'aéroport d'Ajaccio dans le cadre de cinq contrats de travail à durée déterminée: -du 5 mai 2008 au 29 septembre 2008

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les échanges dans le travail sont très positifs avec mon chef d'escale...', - ses bulletins de salaire des années 2008 à 2014 mettant en évidence une progression régulière de son salaire mensuel de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

permettre d'être promue en catégorie A, mais que malgré ses demandes auprès de sa hiérarchie, sa démarche n'a pu aboutir et qu'au retour de son congé parental, en juin 2007, elle a de nouveau sollicité son chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00837

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Le chef d'escale Cargo Mr Z...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, salarié à temps plein en tant que chef d'escale au sol à l'aéroport d'Orly depuis au moins le 1er janvier 2012, a déclaré exercer également, à partir du 1er mars 2012, une activité de prestation de

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a13

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

En l'espèce, la salariée a été embauchée en qualité d'agent d'escale commerciale sur l'aéroport [Localité 1] dans le cadre de sept contrats de travail à durée déterminée: -du 19 juin 2006 au 17 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables ; que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Le 28 août 2013, la Division est informée par le chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

la réaliser le 18 septembre 2014, avec un taux de requêtes'no show' de 66% contre 30% en moyenne pour le site, une mauvaise exécution d'une prestation d'assistance le 30 août 2014 avec insulte d'un chef

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur l'emploi ; - Le syndicat étant gestionnaire de fonds publics avait un devoir de vigilance sur leur utilisation ; - Il n'y a plus actuellement ni comptoir de vente, ni comptoir d'accueil ; le chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Par ailleurs les intimés, qui exerçaient respectivement les responsabilités de " Responsable Fret " et de " Chef d'Escale ", ne justifient pas que, contrairement aux dispositions de la Convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Mme [K] [W] expose, en substance, que : - le 31 octobre 2016, elle venait de commencer son service à 13h15 pour le terminer en principe à 22h, lorsqu'elle a été conviée vers 14h par son chef d'escale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Me [R], es-qualités de mandataire-liquidateur de la société Servisair Escales demande par voie d'infirmation de rejeter toutes les demandes de M. [G].

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2119243_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C dans la catégorie professionnelle de " superviseur d'escale " et le regroupement au sein d'une même catégorie professionnelle des postes de " coordinateur d'escale " et de " superviseur d'escale " n'auraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

X...devait relater cet incident dans un courrier adressé le 29 avril 2005 à l'inspecteur du travail en expliquant que le 25 avril 2005, étant intervenu avec des camarades délégués, auprès du chef d'escale

Source officielle