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7 552 résultats pour « chef d'escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... comme « agent d'escale » ou « employé d'escale » et non comme « chef d'escale » ou encore « chef d'escale adjoint » ; qu'à la lecture de la fiche de poste de l'agent d'escale telle qu'élaborée par

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00567

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

d'escale de permanence, et que pendant 64 mois elle avait « fait fonction » de chef d'escale de permanence, de janvier 1995 à mars 2000, sans indiquer aucun élément de preuve permettant d'asseoir cette

Source officielle
CC

soc

61372676cd58014677425c49

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

de service trafic-piste et du chef d'escale de permanence de l'escale de Rochambeau à Cayenne ; qu'elle a diffusé un tract signé en son nom personnel les 30 et 31 août 2000 ; qu'à la suite de cette diffusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01825

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

de service Trafic et Piste travaillent sous la direction de chefs d'escales de permanence et d'un responsable d'exploitation, eux-mêmes sous la direction d'un chef d'escale, communs à plusieurs services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01826

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

de service Trafic et Piste travaillent sous la direction de chefs d'escales de permanence et d'un responsable d'exploitation, eux-mêmes sous la direction d'un chef d'escale, communs à plusieurs services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c81

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

L'employeur a décidé, le 24 novembre 1999 (avis de prospection), de pourvoir, pour Pointe à Pitre, 5 postes de chef d'escale de permanence, postes nouvellement créés.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c883

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

X... a été embauché le 1er mai 1969 par la société Olympic Airways en qualité de chef d'escale adjoint, puis de chef d'escale ; qu'il a été licencié pour motif économique en 1986 et réembauché le 21 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par avenant du 1er juin 2009, il accédait à l'emploi de « Cadre, chef d'escale adjoint ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02677

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

… du 18 mai 2001, il a été prononcé la réintégration de Mme Y...à son poste d'assistante de chef de service trafic-piste et de chef d'escale de permanence.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02288

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Y..., Chef d'escale, " le pouvoir de le représenter auprès des IRP et ainsi d'engager toute procédure, signer tout document, faire valoir tout moyens, répondre à toutes questions et intervenir en matière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01092

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

d'escale ne pouvait de ce seul fait revendiquer le statut de cadre, que d'ailleurs « seule la moitié des chefs d'escale bénéficient du statut cadre, 3 autres chefs d'escale bénéficient quant à eux, du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Brit Air avait diffusé le curriculum vitae de monsieur Y..., d'une part à son directeur de la maintenance, au directeur des opérations en vol et au chef d'escale de la société à Lyon et d'autre part, aux

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CC

soc

613724d4cd58014677418af2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., engagé le 4 août 1970 par la société compagnie Royal Air Maroc (la société), a été nommé par avenant du 24 juillet 1997 aux fonctions de chef d'escale à l'aéroport de Marseille pour une durée maximum

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CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[K], chef d'escale, a expliqué que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] mentionne 'Suite à cet incident verbal avec le chef d'escale Mme [Z] a décidé de procéder à la mise HS des BLS, sauf le BEP.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991433

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la demande de naturalisation de Mme Y..., de nationalité marocaine, son mari, de même nationalité, exerçait, depuis 1987, les fonctions de chef

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CC

soc

613723fbcd58014677410ba2

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X..., salarié de la société de droit argentin Aerolineas Argentinas, exerçait à Paris depuis le 1er décembre 1995 les fonctions de chef d'escale ; que s'estimant licencié, il saisissait la juridiction

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991428

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., de nationalité marocaine, né en 1939, exerçait les fonctions de chef d'escale de la compagnie Royal Air Maroc à l'aéroport de Lyon-Satolas, que le lieu effectif de son travail était en France, qu'il

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CC

soc

61372422cd58014677412bb6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

titre de la clause de dédit formation ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt infirmatif attaqué retient que la société Star Airlines n'établit ni même n'allègue que la vacance du poste de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00048

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de service trafic-piste et du chef d'escale de permanence de l'escale de Rochambeau à CAYENNE a diffusé un tract signé en son nom personnel les 30 et 31 août 2000 ; suite à cette diffusion, et après des

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