AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... comme « agent d'escale » ou « employé d'escale » et non comme « chef d'escale » ou encore « chef d'escale adjoint » ; qu'à la lecture de la fiche de poste de l'agent d'escale telle qu'élaborée par
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00567
24 mars 2010
24 mars 2010
d'escale de permanence, et que pendant 64 mois elle avait « fait fonction » de chef d'escale de permanence, de janvier 1995 à mars 2000, sans indiquer aucun élément de preuve permettant d'asseoir cette
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