P..., salarié d'entreprises sous-traitantes, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-12.216 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 janvier 2021), à la suite d'un contrôle, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) a, par lettre du 10 septembre 2015, notifié

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a formé

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-19.296 contre l'arrêt rendu

attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 9 janvier 2018), que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la

X..., ancien salarié de la société Secoplast, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Entreprise Dufour, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° B 20-19.447 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Bob) X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement

d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le 16 février 2017, il a constaté qu'il n'avait pas été affilié à la Caisse de retraite des professions libérales. 2. Le 29 août 2018, il a assigné la société fidexpertise en indemnisation.

[V] (l'assuré), titulaire d'une pension d'invalidité servie par le régime social des indépendants, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la

, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-15.818 contre l'arrêt rendu le 1er mars

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 avril 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne (la caisse) a, par courrier du 12 novembre 2018, notifié à M.

X..., a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Ouest (la caisse) de valider, pour la détermination de ses droits à pension, la période au cours de laquelle, en 1977

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre