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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201162

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A réception du formulaire de liaison transmis par la caisse de retraite algérienne mentionnant une date d'introduction de la demande au 17 mars 2015, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00191

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la caisse de retraite) versée par la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162681

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00431

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

publics (la Caisse BTP retraite), a déclaré, au nom de cette dernière, une créance de cotisations qui a été contestée ; Attendu que la Caisse BTP retraite fait grief aux arrêts de déclarer nulle la

Source officielle
CC

civ2

613724cecd58014677418853

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., avaient travaillé en Afrique sous le statut expatrié et étaient alors âgés de 50 à 60 ans, qui restait à la charge de la caisse de retraite devenue additionnelle de la BIAO jusqu'au 60ème anniversaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

leur préjudice résultant d'un redressement fiscal de 383 096 euros faisant suite à un contrôle fiscal portant sur les exercices du 1er juillet 2009 au 30 juin 2013 et d'un défaut de cotisations aux caisses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200093

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.645 contre le jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417740

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

2004), que par acte du 7 août 2001, la banque Sanpaolo s'est s'engagée irrévocablement et inconditionnellement à rembourser à la société Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel et à première

Source officielle
CC

civ2

61372499cd58014677416d7c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

de l'Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC applicable à la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les deux

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c44

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrée X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Marie-Antoinette Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b4d

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

l'arrêt attaqué, que la société des bourgognes de marque (SCBM Chauvenet) qui employait Mme X... depuis le 15 décembre 1982 en qualité de VRP statutaire a cessé de payer les cotisations auprès de la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200313

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) ayant refusé de reporter la date d'effet de sa pension personnelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200528

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

, reçue le 18 janvier 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [E] [P], divorcée [T], domiciliée [Adresse 1], D'autre part, la caisse d'assurance retraite et de la santé au

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CC

civ2

6137248fcd58014677416848

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

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soc

61372262cd580146773fc847

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

Z..., Germain de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) la Caisse de retraite et de prévoyance

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201389

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la Cour nationale de l'incapacité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200128

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 2020), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice du code risque 74.2CD pour ses conducteurs

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CC

soc

6137229ccd580146773ff193

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... à cette caisse de retraite, mais ne pouvait que se borner à constater qu'il bénéficiait d'une ancienneté supérieure à 15 ans, a décidé que le salarié avait le 30 mars 1989, à la date d'effet de sa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200976

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-16.097 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200235

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-23.640 contre l'arrêt rendu le 20 août 2019

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