. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Stéfania X... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les premiers juges pour entrer en voie de condamnation ont retenu que les bijoux

fixé à la somme de 2 500 euros le montant de la somme due au titre des frais irrépétibles exposés depuis le jugement ; "aux motifs que, même s'il existe un doute sur l'identification de l'un des bijoux

marchandises et bijoux volés par Y... et d lui "je ne sais pas exactement où nous allions fourguer cela, c'est le problème de Rabah (Y...), c'est lui qui connait les endroits pour revendre les objets

X... a confié en dépôt-vente à Mme Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock restant serait facturé

Il se défend d’avoir refusé d’indiquer à l’experte les noms des artisans ou bijoutiers, dont il n’avait tout simplement pas connaissance, les bijoux ayant été acquis par voie de succession ou d’achats

ordres et de directives, d'en contrôler le respect et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que dès lors, en se bornant à relever que Mme X... avait pu servir quelques clients de la bijouterie

exploitée à Draveil par Claude Z... et s'y sont emparés d'un lot de bijoux ; qu'aussitôt informés les fonctionnaires du service régional de police judiciaire de Versailles, faisant un rapprochement, entre

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir porter à l'actif de la succession les bijoux ayant appartenu à la défunte

à bord de son véhicule, donnant des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude Z... du 11 décembre 2000), qu'il était incapable de justifier de la provenance des bijoux présentés,

investigations diligentées au cours de l'information ont démontré que le confié du 30 mars 1990 avait été remis par la partie civile à Ghassan Z... qui s'était rendu à Singapour et avait remis les bijoux

la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux

X..., le tribunal de première instance de Genève a mis le 12 janvier 1983 les pierres et bijoux sous séquestre ; que sur la requête de M.

participé, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2003, à un vol à main armée avec violence en réunion au cours duquel le dirigeant d'une société a été séquestré, afin de dérober de l'argent, de l'or, des bijoux

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 23 novembre 1993 ayant estimé que "l'évolution des chiffres d'affaires réalisés par les cinq horlogers-bijoutiers

Pierre Y..., commerçant à l'enseigne "Bijouterie Saphir", demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

ait été présentée par un avocat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'autre part, que la cour d'appel a fait une fausse interprétation de l'article 8 de la convention collective de la bijouterie