pénale, les assesseurs titulaires peuvent être remplacés, dans les conditions prévues par ce texte, à condition que leur empêchement soit constaté préalablement ; Attendu que par ordonnance du 18 mai

Mme Marianne E... en remplacement de Mme Marie Luce C..., empêchée, et Mme B... en remplacement de M.

Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne, assesseur désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article

COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur TARDI, Président de Chambre, en remplacement de Monsieur le Premier Président empêché, Assesseurs : - Madame MASSON-BERRA, Président de Chambre - Monsieur

Mahieux lui-même s'est trouvé empêché d'exercer les fonctions de président de la cour d'assises, M.

; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été régulièrement ordonné n'a plus qualité pour siéger à la cour d'assises ; qu'en l'espèce, il est constant que si les débats ont été ouverts

Selon le deuxième, l'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur

Ange Fiorito, assesseur précédemment désigné mais légitimement empêché de siéger, et M. B.

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

NOUMEA Date de la saisine : 18 Août 2005 Ordonnance de clôture : 26 avril 2006 RG : 05 / 392 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché

TRIBUNAL DU TRAVAIL Date de la saisine : 14 Janvier 2005 Ordonnance de fixation : 10 octobre 2005 RG : 05/21 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché

de NOUMEA Date de la saisine : 03 Mai 2005 Ordonnance de fixation : 05 janvier 2006 RG : 05/199 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché

du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD , Conseiller , désigné par ordonnance du Premier Président en date du 6 juin 2007 en remplacement de Monsieur BELLEMER, Président empêché

pour occuper le poste de second assesseur, en remplacement de Mlle Stines, ne précisant pas l'heure à laquelle elle a été rendue, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la composition

Janson, assesseurs, ont été désignés par ordonnances du président de la cour d'assises des 6 septembre 1999 et 18 septembre 1999 en remplacement respectivement des demoiselles Meano et Morf, empêchées

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

René Cros, juge d'instruction auprès de ce tribunal, assesseur ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 250 et 251 du Code de procédure pénale que les assesseurs désignés par

, Mme Sommier, a été appelé à compléter la chambre "en remplacement de tout autre magistrat la composant, "légalement empêché"" ; "alors que tout arrêt doit, à peine de nullité, faire par lui-même la