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890 587 résultats pour « article de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181509

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

À l’origine de cette décision, il y avait la publication, par le requérant, dans le quotidien national «   Gazeta Sporturilor   », de cinq articles de presse (les 25 et 30 juin, 1 er , 6 et 7

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Axel Y

6079a8d69ba5988459c4f13a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

poursuivi au mois de juin 2001, déjà été largement diffusée, ainsi qu'en témoignent les articles de presse versés aux débats par le prévenu et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0bb

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

été commis lors de la conférence de presse du 24 juin 1996, les propos tenus étant relatés dans un article de presse du 25 juin 1996 ; " alors, d'une part, que les juges correctionnels ont le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601258_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

pièces correspondent à une capture d’écran de la page d’un téléphone mobile sur laquelle apparaît le texte d’un courriel adressé à une agente de la préfecture des Côtes d'Armor ainsi qu’à une copie d’un article

Source officielle
CC

civ2

613720b3cd580146773eda81

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

V. et K., propos qui avaient été publiés par la suite dans un article de presse, a assigné ceux-ci en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir admis par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

général supermarché du groupe Carrefour ; Monsieur Philippe C..., interviewé dans l'article de presse du 20 septembre 2004, en sa qualité de directeur expansion de l'enseigne Champion ; - Monsieur

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008151965

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

; - subsidiairement d'ordonner la suspension de cette décision en tant qu'elle porte sur d'autres sujets que celui qui a fait l'objet d'un article de presse publié par le requérant ; - d'enjoindre sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403966_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que : Sur la condition relative à l'urgence : - la décision litigieuse produit des effets graves et immédiats sur sa situation après la parution de nombreux articles de presse dans lesquels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00758

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

sociale, pour exercer l'activité d'agence de communication, étude, et de réalisation de tous supports en communication" et que la confusion est avérée entre les deux dénominations sociales puisque les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100706

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Y... a écrit des articles de presse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 11502-2° du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que les articles

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd78

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Y... divers délits en plus de celui qui a été retenu à son encontre ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'article de presse se bornait à relever que les charges pesant sur M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-195078

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation définitive du requérant, journaliste, à la réparation du préjudice moral subi par un homme politique à la suite de la publication de deux articles

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kavakc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0507JUD003066911

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Il réclamait 40 000 TRY pour le préjudice moral qu’il aurait subi en raison de l’article de presse en cause. 16 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01962

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[E] et [A] et à l'occasion d'un article de presse dans France-Soir signé par M.

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CA

Chambre Civile

6896d617fd8bd33bb83ea481

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[Y], qu'elle a été diffusée sans son accord et qu'elle permet son identification sans équivoque dans un article de presse en lien avec une grosse affaire de trafic de drogue, et qu'elle retient qu'aucune

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300462_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'association EPLP demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre cette décision révélée par des articles de presse du 12 avril 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203450_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A entend déposer plainte d'une part, contre le journal Sud-Ouest à la suite de la parution d'un article de presse en date du 15 septembre 2013, d'autre part, contre plusieurs médecins.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100361

Cassation

28 mars 2008

28 mars 2008

l'existence d'un manquement de la société JWAA n'était pas caractérisée, et ayant débouté la société ACC de ce chef, la cour d'appel a estimé que la société JWAA avait repris dans ses écritures des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'employeur reproche enfin au salarié d'avoir tenu des propos outrageants à l'égard de la société mais aussi envers le conseil général du Pas-de-Calais dans un article de presse paru dans le quotidien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

PE... a été victime d'une erreur commune et invincible sur le titre du propriétaire apparent de la SCI YIFE malgré les nombreux articles de presse publiés dès 2003 sur les « reclus de YR... » dans la presse

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