AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181509
16 février 2018
16 février 2018
À l’origine de cette décision, il y avait la publication, par le requérant, dans le quotidien national « Gazeta Sporturilor », de cinq articles de presse (les 25 et 30 juin, 1 er , 6 et 7
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cr
édure suiviec/Axel Y
6079a8d69ba5988459c4f13a
16 mars 2004
16 mars 2004
poursuivi au mois de juin 2001, déjà été largement diffusée, ainsi qu'en témoignent les articles de presse versés aux débats par le prévenu et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est
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