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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834130876004f131a5e06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. : 655117513FID513018), domicilié [Adresse 4] défaillante Société [33], domicilié [Adresse 50] défaillante S.A. [28], domiciliée [Adresse 16] défaillante Société [48] (réf. : 3154606
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970eba4cdc6046d471ff393
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c5e8121050008662b41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-23-50
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R341-16 du CSS relatif à la perte de capacité de gain, critère alternatif pour l'octroi d'une pension d'invalidité, JUGER que la [12] a violé l'article L34l-1 du CSS, JUGER que la décision de la [12
Source officielleExpropriation
62833c305a52a8057d991870
16 mai 2022
16 mai 2022
L'EPF PACA fait valoir : -que les époux [I] n'ont pas notifié à la cour les documents qu'ils entendent produire, au sens de l'article R311-26 du code de l'expropriation, en autant d'exemplaires que
Source officielleChambre 1-9
63c10540bf9fd47c90a13630
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle conteste la caducité du commandement en l'état d'un motif légitime prévu par l'article R311-11 du code des procédures civiles d'exécution, suite à la déclaration par monsieur [G] de la seule occupation
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, et également postérieurement à l'ordonnance de clôture, ce qui, à défaut de cause grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile, s'oppose
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
R311-6 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er juillet 2010, et qu'en application de l'article L311-33 du même code, l'emprunteur est déchu du droit aux intérêts.
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea745
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. : 675545201 -1034307050), domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DESLANDES), avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Patrick Z..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2021), domicilié [Adresse 1] défaillant Société [7] (réf : 01595/01147519/X000076188), domiciliée chez [Adresse 12] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Et aux termes de l'article R331-7 du même code : " La déclaration mentionnée au II de l'article L. 331-2 est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les cas prévus aux premier et
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0bc
1 juin 2017
1 juin 2017
(Articles L. 351-1 - R.351-3 - R351-4 du code de la sécurité sociale} Ces informations vous sont données en application des textes en vigueur.
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e3e12c85000874ade7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article R331-34 du code de l'environnement relatif à l'administration générale des parcs nationaux, dispose que le directeur exerce la direction générale de l'établissement public et qu'il peut en outre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100123
3 février 2021
3 février 2021
R... » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE « Sur l'existence de vices cachés : S'il est acquis que le véhicule LANCIA objet de la vente litigieuse, n'est pas une voiture de collection au sens de l'article R311
Source officielleChambre 1-9
64a50c5fb8594705dbfcc997
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePage 4 sur 13