R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [6] (réf : 44145387538100 ; réf ; 43614890541100), domiciliée [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331

(ref : 41354597561100), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

10] (TUNISIE) demeurant [Adresse 5] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[Adresse 1] représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2]

défaillante Société [15] (ref : 6487607C020) [Adresse 19] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/388 N° RG 23/11239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T5 [N] [B] C/ Etablissement [3] CHEZ [2]

APPELANTE Madame [I] [C] née le 18 Août 1978, demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMEE Société [4] (ref : 9000091 lot 0004 G VILIANO) [Adresse 2] défaillante Monsieur [U] [P] demeurant

DE DÉSISTEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S121 N° RG 24/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ6Z N° RG 24/12340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWV [T] [R] [X] [R] C/ S.A. [2]

. : 21314902889, 21315474268) domiciliée [Adresse 2] défaillante Établissement SIP [Localité 15] (Réf. : th2020 N° fisc: 0623436836484 (trésorerie [Localité 8]) domicilié [Adresse 7] défaillant

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANT Monsieur [F] [O] né le 11 Novembre 1948 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES Madame [B] [T] épouse [O] née le 30 Août 1953 , demeurant [Adresse 2]