-1 et R313-7 code de la sécurité sociale alors quelle aurait du examiner sa situation au regard de l'article L311-5 du même code sur le fondement duquel elle remplit les droits à prestations.

R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution le délai prévu à l'article R321-20 est suspendu ou prorogé, selon les cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision

COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[H] / PEF / 726715 ; [H]/SMF/00000029351 ; CT2/LB1/439352), domiciliée [Adresse 3] défaillante Société [10] (Réf. 2213154 chez Synergie huissiers13), domiciliée [Adresse 16] défaillante Société

domiciliée chez [Adresse 12] défaillante Société [8] (Ref : 49022885, 94961095), domiciliée [Adresse 16] défaillante Société CRCAM D'ALPES PROVENCE (Ref : 89143651090378), domiciliée [Adresse 3]

Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT D'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 058 N° RG 22/07314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN7L S.A. [10] ([6]) C/ [H], [I] [X] [P], [R], [T] [C] Société [3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTS Monsieur [I] [D] (Ref : 55100846268) demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [B] [D] demeurant [Adresse 3] comparante en personne INTIMEES Etablissement [5]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/388 N° RG 23/11239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T5 [N] [B] C/ Etablissement [3] CHEZ [2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

; 1037573 INQ/2) domiciliée [Adresse 3] défaillante S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] défaillante Monsieur [C] [G] né le 6 juillet

[I] [C] née le 18 Août 1978, demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMEE Société [4] (ref : 9000091 lot 0004 G VILIANO) [Adresse 2] défaillante Monsieur [U] [P] demeurant [Adresse 3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Etablissement [6] (ref : 1030394S038) [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés